assouplir + principe
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Sentences with the word assouplir + principe
Nombre d'innovations financières n'ont pas eu d'autre but que de contourner les règles ou d'assouplir les principes comptables sans susciter la moindre censure de la part des auditeurs.Revue de l'organisation responsable, 2006, Éric Vatteville (Cairn.info)
En facilitant les possibilités d'adaptation, le constituant, en 2003, a donc assoupli le principe d'identité législative réaffirmé.Revue du droit public, 2007, Tatiana Gründler (Cairn.info)
La question se pose alors de savoir si l'on peut, devant certaines particularités culturelles, assouplir le principe d'un droit pénal unique.Archives de politique criminelle, 2014, Raphaële Parizot (Cairn.info)
C'est en assouplissant certains principes communautaires que l'on arrive à trouver une conciliation satisfaisante entre les deux objectifs.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marta Torre-schaub (Cairn.info)
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