assouplir + principe

Que les nécessités de la lutte contre la cyberdélinquance, notamment contre les téléchargements illégaux, conduisent le législateur à assouplir le principe de neutralité n'a rien de choquant.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Jacques Francillon (Cairn.info)

Nombre d'innovations financières n'ont pas eu d'autre but que de contourner les règles ou d'assouplir les principes comptables sans susciter la moindre censure de la part des auditeurs.Revue de l'organisation responsable, 2006, Éric Vatteville (Cairn.info)

C'est en assouplissant certains principes communautaires que l'on arrive à trouver une conciliation satisfaisante entre les deux objectifs.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marta Torre-schaub (Cairn.info)

La question se pose alors de savoir si l'on peut, devant certaines particularités culturelles, assouplir le principe d'un droit pénal unique.Archives de politique criminelle, 2014, Raphaële Parizot (Cairn.info)

Pour assouplir le principe d'exclusivité, certaines extensions à l'exercice de leurs compétences par les entités fédérées sont par ailleurs admises par le législateur spécial.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Charles-Hubert Born (Cairn.info)