assouplir + principe

En facilitant les possibilités d'adaptation, le constituant, en 2003, a donc assoupli le principe d'identité législative réaffirmé.Revue du droit public, 2007, Tatiana Gründler (Cairn.info)

Nombre d'innovations financières n'ont pas eu d'autre but que de contourner les règles ou d'assouplir les principes comptables sans susciter la moindre censure de la part des auditeurs.Revue de l'organisation responsable, 2006, Éric Vatteville (Cairn.info)

Pour assouplir le principe d'exclusivité, certaines extensions à l'exercice de leurs compétences par les entités fédérées sont par ailleurs admises par le législateur spécial.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Charles-Hubert Born (Cairn.info)

La question se pose alors de savoir si l'on peut, devant certaines particularités culturelles, assouplir le principe d'un droit pénal unique.Archives de politique criminelle, 2014, Raphaële Parizot (Cairn.info)

C'est en assouplissant certains principes communautaires que l'on arrive à trouver une conciliation satisfaisante entre les deux objectifs.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marta Torre-schaub (Cairn.info)

L'étude de 2002 concluait à la nécessité d'assouplir le principe du plafonnement par le coût du service.Revue Française de Finances Publiques, 2012, Jérôme Michel (Cairn.info)