assurance obligatoire
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Sentences with the word assurance obligatoire
Donc créer un nouveau risque couvert signifie trouver les moyens qui vont avec comme de nouvelles cotisations, impôts ou encore assurance obligatoire.Capital, 25/05/2020, « Sécurité sociale : devra-t-on payer un impôt pour la dépendance… »
Peut-être est-ce plus le cas en assurance obligatoire d'entreprise ?Les Tribunes de la santé, 2019, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Ceci pourra s'appliquer aux livraisons de commandes postales ou aux frais de livraison d'une nouvelle voiture ou à une assurance obligatoire sur un achat.LEGICOM, 1999, Ian Yonge, Elisa Gatto (Cairn.info)
Il s'agirait de créer une assurance obligatoire sur le principe de ce qui existe déjà avec la complémentaire santé financée en partie par les salariés et leur employeur.Capital, 25/05/2020, « Sécurité sociale : devra-t-on payer un impôt pour la dépendance… »
Prévoir une assurance obligatoire de responsabilité civile pour tous les gestionnaires de comptes.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Mon groupe s’est toujours opposé à une assurance obligatoire de ce type.Europarl
La seconde question évoquée est l'amendement 14, à savoir l'introduction d'une assurance obligatoire.Europarl
Partisans et opposants d'une assurance obligatoire n'ont cessé de s'affronter depuis le dépôt des différentes propositions de loi jusqu'aux discussions en séance plénière.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
Enfin, la tribune suggère la mise en place d'une assurance obligatoire des loyers impayés pour les propriétaires modestes.Capital, 07/12/2020, « Trêve hivernale : les petits propriétaires bientôt mieux protégés ? »
Tout le contentieux des accidents de la circulation et toutes les autres matières impliquant une assurance obligatoire fragilisent à l'extrême cette procédure.Revue internationale de droit pénal, 2006 (Cairn.info)
Cette assurance obligatoire globale était justifiée par la considération que la sécurité du volontaire devait par principe l'emporter sur les contraintes d'ordre financier.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
Ces derniers - comme les artisans qu'ils sélectionneront pour vous - sont généralement bien assurés (liens vers les assurances obligatoires).Capital, 03/02/2012, « Permis de construire : le parcours du combattant »
La construction est un domaine dans lequel l'opérateur économique ne peut pas intervenir sans assurance obligatoire.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Laurence Boy (Cairn.info)
Comme tous les autres deux-roues, elles sont soumises à l'assurance obligatoire au tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Hormis les salariés du secteur privé déjà couverts par une assurance obligatoire dans leur entreprise.Ouest-France, 25/06/2021
En matière de maladie, une assurance obligatoire a été instaurée sur une base professionnelle, gérée de façon paritaire par les représentants employeurs et les employés.Gérontologie et société, 2003, Jean-Claude Henrard (Cairn.info)
Les distorsions provoquées par une assurance obligatoire, par exemple en termes d'offre de travail, sont de même nature que l'assurance soit publique ou privée.Regards croisés sur l'économie, 2010, Pierre-Yves Geoffard (Cairn.info)
Les entreprises doivent souscrire pour leurs employés une assurance obligatoire couvrant les frais et l'indemnisation d'un accident ou d'une maladie du travail reconnue.Actes de la recherche en sciences sociales, 2006, Philippe Askenazy (Cairn.info)
En effet, s'agissant d'une assurance obligatoire, la loi impose que cette demande de résiliation soit formulée par le nouvel assureur pour le compte de l'assuré.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
Les voitures ont une assurance obligatoire, et les victimes d'un accident de voiture sont protégées par cette assurance.Le Journal des psychologues, 2012, Christine Picq, Pascale Pradat-Diehl (Cairn.info)
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