assurance obligatoire
exemples
Phrases avec le mot assurance obligatoire
On prévoira, par exemple, l'imposition à ce type de sportifs d'une assurance obligatoire dont les primes seront évidemment fonction du risque encouru.Mouvements, 2009, Axel Gosseries (Cairn.info)
Les distorsions provoquées par une assurance obligatoire, par exemple en termes d'offre de travail, sont de même nature que l'assurance soit publique ou privée.Regards croisés sur l'économie, 2010, Pierre-Yves Geoffard (Cairn.info)
Mettre en place une assurance obligatoire avec mutualisation du risque de dépendance lourde.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Antoine Bozio, Agnès Gramain, Cécile Martin, André Masson (Cairn.info)
Donc créer un nouveau risque couvert signifie trouver les moyens qui vont avec comme de nouvelles cotisations, impôts ou encore assurance obligatoire.Capital, 25/05/2020, « Sécurité sociale : devra-t-on payer un impôt pour la dépendance… »
Les voitures ont une assurance obligatoire, et les victimes d'un accident de voiture sont protégées par cette assurance.Le Journal des psychologues, 2012, Christine Picq, Pascale Pradat-Diehl (Cairn.info)
Ceci pourra s'appliquer aux livraisons de commandes postales ou aux frais de livraison d'une nouvelle voiture ou à une assurance obligatoire sur un achat.LEGICOM, 1999, Ian Yonge, Elisa Gatto (Cairn.info)
Ensuite, les auteurs traitent de l'intervention de l'assureur vie privée et de son recours et plaident pour rendre cette assurance obligatoire.Forum de l'assurance, 2022, Jean Rogge (Cairn.info)
Les entreprises doivent souscrire pour leurs employés une assurance obligatoire couvrant les frais et l'indemnisation d'un accident ou d'une maladie du travail reconnue.Actes de la recherche en sciences sociales, 2006, Philippe Askenazy (Cairn.info)
Tout le contentieux des accidents de la circulation et toutes les autres matières impliquant une assurance obligatoire fragilisent à l'extrême cette procédure.Revue internationale de droit pénal, 2006 (Cairn.info)
En effet, s'agissant d'une assurance obligatoire, la loi impose que cette demande de résiliation soit formulée par le nouvel assureur pour le compte de l'assuré.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
C'est au propriétaire de souscrire cette assurance obligatoire.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 17/11/2022
Au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile.Ouest-France, Théo LECLERC, 08/03/2024
Les assurances obligatoires concernent la responsabilité civile et les véhicules.Ouest-France, Antonin GALLEAU, Claire DUBOIS, 04/11/2024
La construction est un domaine dans lequel l'opérateur économique ne peut pas intervenir sans assurance obligatoire.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Laurence Boy (Cairn.info)
Celle-ci ne fait pas partie de l'assurance obligatoire pour la mise en circulation de votre véhicule.Ouest-France, Antoine MASSON, 29/05/2025
La seconde question évoquée est l'amendement 14, à savoir l'introduction d'une assurance obligatoire.Europarl
Mon groupe s’est toujours opposé à une assurance obligatoire de ce type.Europarl
Enfin, la tribune suggère la mise en place d'une assurance obligatoire des loyers impayés pour les propriétaires modestes.Capital, 07/12/2020, « Trêve hivernale : les petits propriétaires bientôt mieux protégés ? »
En revanche, la distinction entre assurance obligatoire ou facultative ne saurait en elle-même justifier la distinction entre délai préfix et délai de prescription.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Louis Perreau-Saussine (Cairn.info)
Il s'agirait de créer une assurance obligatoire sur le principe de ce qui existe déjà avec la complémentaire santé financée en partie par les salariés et leur employeur.Capital, 25/05/2020, « Sécurité sociale : devra-t-on payer un impôt pour la dépendance… »
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