bail emphytéotique
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Sentences with the word bail emphytéotique
Au lieu de vendre, peut-on alors imaginer, comme cela se fait pour des châteaux, un bail emphytéotique ?Études, 2018, Benoît de Sagazan (Cairn.info)
La commune peut d'ailleurs faire le choix de louer le terrain à la coopérative sous la forme d'un bail emphytéotique.Pour, 2007, Bertille Darragon (Cairn.info)
Bon à savoir : les clauses insérées au contrat de bail qui restreindraient ces droits sont de nature à remettre en cause la qualification juridique de bail emphytéotique.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Elle comprendrait 20 logements sociaux, avec mise à disposition du terrain sous forme d'un bail emphytéotique à construction de 55 ans.Ouest-France, 05/11/2018
Dans ces deux cas, le bail emphytéotique correspond à la survivance de logiques correspondant à un état social passé, féodal ou communiste.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Le bail emphytéotique peut être cédé à un tiers, dans la limite de la durée de bail initiale.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Le bail emphytéotique est très spécifique, principalement en vertu du droit qu'il confère à l'emphytéote.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Un bail emphytéotique d'une durée de vingt-cinq ans a été approuvé par la commune et l'agglomération l'hiver dernier.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 09/10/2020
L'acquisition de terrains, par achat ou par bail emphytéotique, est pratique courante chez les land artists américains.Nouvelle Revue d'esthétique, 2008, Suzanne Paquet (Cairn.info)
Un bail emphytéotique portant sur la mise à disposition de l'immeuble a été signé.Ouest-France, 23/09/2021
Elle souhaitait signer un bail emphytéotique (18 à 99 ans).Ouest-France, Anthony RIO, 08/06/2021
C'est l'ancien terrain de foot que la commune va louer à l'association, par un bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée) de 99 ans.Ouest-France, 20/04/2021
La durée d'un bail emphytéotique ne peut être inférieure à 18 ans et ne peut être supérieure à 99 ans.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Tel qu'il est prévu par le bail emphytéotique, nous sommes locataires du sol jusqu'en 2041 et propriétaires des installations.Ouest-France, 09/01/2019
L'acquisition d'un terrain ou la conclusion d'un bail emphytéotique pour poursuivre l'exécution des mesures compensatoires sera plus délicate encore qu'à l'origine du projet.Droit et ville, 2017, Gilles J. Martin (Cairn.info)
Il ne joue aucun rôle dans le processus décisionnel, ni dans les procédures de gestion sous-jacentes comme l'acquisition de bâtiments ou la suspension d'un bail emphytéotique.Europarl
On a déjà mentionné l'obligation réelle environnementale, le droit de jouissance spécial, le bail emphytéotique, etc.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Le bail emphytéotique doit faire l'objet d'une publication légale auprès du service de la publicité foncière.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Résiliation du bail emphytéotique des logements de l'ancien presbytère avec l'agglomération.Ouest-France, 28/05/2021
Seule limite : celle de la durée de l'opération qui ne peut excéder celle du bail emphytéotique.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
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