bail emphytéotique
exemples
Phrases avec le mot bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est très spécifique, principalement en vertu du droit qu'il confère à l'emphytéote.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Le prix du bail emphytéotique obéit au strict jeu de l'offre et de la demande comme le prix d'un achat en pleine propriété.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Le bail emphytéotique octroyait aux paysans des droits solides sur la terre qu'ils transmettaient par héritage, échangeaient ou même vendaient.Histoire et Sociétés Rurales, 2017, Pegerto Saavedra (Cairn.info)
Ils vont louer, ensemble, via un bail emphytéotique de 99 ans, le terrain à la municipalité.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 02/02/2024
Cette location est encadrée par un bail emphytéotique.Ouest-France, Denis RIOU, 10/04/2024
Elle fait l'objet d'un bail emphytéotique d'une durée de 25 ans.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 22/07/2016
Les agriculteurs ayant signé un bail emphytéotique ont été contraints de faire de la canne pour préserver l'approvisionnement des usines de sucre.Revue internationale des études du développement, 2019, Jacqueline Candau, Anne Gassiat (Cairn.info)
Le coût de la viabilisation sera remboursé par les loyers du bail emphytéotique de trente ans soumis aux habitants, qui prendront en charge les constructions.Ouest-France, Frédéric SALLE, 17/03/2024
Yodaf a signé un bail emphytéotique de quarante ans !Ouest-France, Guillaume LE DU, 01/10/2024
La durée d'un bail emphytéotique ne peut être inférieure à 18 ans et ne peut être supérieure à 99 ans.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
En octobre 2008, un bail emphytéotique est signé sur un terrain de 42 ha.Politique africaine, 2018, Jacobo Grajales (Cairn.info)
Un bail emphytéotique de cinquante ans a été conclu.Ouest-France, Laurence MONARD, 06/04/2021
Vendée logement construirait les bâtiments et les louerait via un bail emphytéotique de 55 ans.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 28/10/2020
La commune peut d'ailleurs faire le choix de louer le terrain à la coopérative sous la forme d'un bail emphytéotique.Pour, 2007, Bertille Darragon (Cairn.info)
La cession d'un bien ou la conclusion d'un bail emphytéotique requiert en principe l'avis du service des domaines.Revue du droit public, 2016, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Le terrain sera loué à la municipalité via un bail emphytéotique de 99 ans à un collectif d'habitants.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 11/03/2024
Seule limite : celle de la durée de l'opération qui ne peut excéder celle du bail emphytéotique.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Il ne joue aucun rôle dans le processus décisionnel, ni dans les procédures de gestion sous-jacentes comme l'acquisition de bâtiments ou la suspension d'un bail emphytéotique.Europarl
Le bail emphytéotique doit faire l'objet d'une publication légale auprès du service de la publicité foncière.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Par la signature d'un bail emphytéotique, la sctl se voit transmettre la totalité des fonctions de propriétaire, excepté le droit de vendre.Espaces et sociétés, 2010, Gaël Franquemagne (Cairn.info)
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