bien-fonds
definition
synonyms
examples
Sentences with the word bien-fonds
Elle recouvre donc tous ceux qui ne se succèdent pas sur la terre principale (par remembrement ou donation) et ceux à qui les parents n'ont pas donné un autre bien-fonds.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Elle se compose de quatre chapitres, successivement consacrés à la ressource, la construction, les défrichements et les actions conduites par le pouvoir pour préserver, faire perdurer le bien-fonds.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Jean-Pierre Husson (Cairn.info)
Une propriété pouvait aussi être cédée en partie, rien n'interdisant à un propriétaire de diviser un bien-fonds, quitte à modifier le parcellaire.Revue du Nord, 2008, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
La volonté d'acquérir un bien-fonds est-elle franchement guidée par les seules préoccupations de rentabilité financière ?Revue du Nord, 2008, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Après cette opération, la collectivité publique doit remettre le bien-fonds en question dans le marché privé à un acteur qui s'engage à son tour à construire.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Etienne Poltier (Cairn.info)
L'augmentation de valeur du sol que reçoit un bien-fonds sans dépense de travail ou de capital doit profiter à la collectivité.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Laurent Guihéry (Cairn.info)
Le bien-fonds est une source de revenu indispensable en l'absence de système collectif de prise en charge de la vieillesse.Histoire & Sociétés Rurales, 2006 (Cairn.info)
Dans ces conditions, il devait être très risqué de contester les limites ou le contenu d'un bien-fonds.Revue historique, 2016, Élisabeth Magnou-Nortier (Cairn.info)
Ce qui est vendu, c'est donc la capacité temporaire de percevoir les revenus du fief, et non le bien-fonds.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
Comment interpréter un tel versement, si ce n'est comme un remboursement de l'entratura versée à la conclusion du contrat, c'est-à-dire comme le rachat de l'usufruit par le propriétaire du bien-fonds ?Revue historique, 2021, Maxime Fulconis (Cairn.info)
À cet effet, les propriétaires sont dépossédés d'une partie de leur bien-fonds, utilisée pour créer une voirie ou des équipements et, éventuellement, vendue pour financer les travaux.Autrepart, 2002, Éric Charmes (Cairn.info)
Celui qui possède un bien-fonds et qui ni ne l'exploite, ni ne le fait exploiter, ne percevra aucune richesse.Revue économique, 2006, Arnaud Orain (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
