bien-fonds
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Phrases avec le mot bien-fonds
Elle recouvre donc tous ceux qui ne se succèdent pas sur la terre principale (par remembrement ou donation) et ceux à qui les parents n'ont pas donné un autre bien-fonds.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Elle se compose de quatre chapitres, successivement consacrés à la ressource, la construction, les défrichements et les actions conduites par le pouvoir pour préserver, faire perdurer le bien-fonds.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Jean-Pierre Husson (Cairn.info)
Une propriété pouvait aussi être cédée en partie, rien n'interdisant à un propriétaire de diviser un bien-fonds, quitte à modifier le parcellaire.Revue du Nord, 2008, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
La volonté d'acquérir un bien-fonds est-elle franchement guidée par les seules préoccupations de rentabilité financière ?Revue du Nord, 2008, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Après cette opération, la collectivité publique doit remettre le bien-fonds en question dans le marché privé à un acteur qui s'engage à son tour à construire.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Etienne Poltier (Cairn.info)
L'augmentation de valeur du sol que reçoit un bien-fonds sans dépense de travail ou de capital doit profiter à la collectivité.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Laurent Guihéry (Cairn.info)
Le bien-fonds est une source de revenu indispensable en l'absence de système collectif de prise en charge de la vieillesse.Histoire & Sociétés Rurales, 2006 (Cairn.info)
Dans ces conditions, il devait être très risqué de contester les limites ou le contenu d'un bien-fonds.Revue historique, 2016, Élisabeth Magnou-Nortier (Cairn.info)
Ce qui est vendu, c'est donc la capacité temporaire de percevoir les revenus du fief, et non le bien-fonds.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
Comment interpréter un tel versement, si ce n'est comme un remboursement de l'entratura versée à la conclusion du contrat, c'est-à-dire comme le rachat de l'usufruit par le propriétaire du bien-fonds ?Revue historique, 2021, Maxime Fulconis (Cairn.info)
À cet effet, les propriétaires sont dépossédés d'une partie de leur bien-fonds, utilisée pour créer une voirie ou des équipements et, éventuellement, vendue pour financer les travaux.Autrepart, 2002, Éric Charmes (Cairn.info)
Celui qui possède un bien-fonds et qui ni ne l'exploite, ni ne le fait exploiter, ne percevra aucune richesse.Revue économique, 2006, Arnaud Orain (Cairn.info)
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