bien-fonds
définition
synonymes
exemples
Phrases avec le mot bien-fonds
Le bien-fonds est une source de revenu indispensable en l'absence de système collectif de prise en charge de la vieillesse.Histoire & Sociétés Rurales, 2006 (Cairn.info)
Dans ces conditions, il devait être très risqué de contester les limites ou le contenu d'un bien-fonds.Revue historique, 2016, Élisabeth Magnou-Nortier (Cairn.info)
Celui qui possède un bien-fonds et qui ni ne l'exploite, ni ne le fait exploiter, ne percevra aucune richesse.Revue économique, 2006, Arnaud Orain (Cairn.info)
Le même schéma est applicable aux villes, mais les habitations urbaines n'étant pas regardées comme productives, la limite y est fixée à 18000 livres de capital en bien-fonds.Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2007, Eric Gojosso (Cairn.info)
Comment interpréter un tel versement, si ce n'est comme un remboursement de l'entratura versée à la conclusion du contrat, c'est-à-dire comme le rachat de l'usufruit par le propriétaire du bien-fonds ?Revue historique, 2021, Maxime Fulconis (Cairn.info)
L'augmentation de valeur du sol que reçoit un bien-fonds sans dépense de travail ou de capital doit profiter à la collectivité.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Laurent Guihéry (Cairn.info)
Elle se compose de quatre chapitres, successivement consacrés à la ressource, la construction, les défrichements et les actions conduites par le pouvoir pour préserver, faire perdurer le bien-fonds.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Jean-Pierre Husson (Cairn.info)
La volonté d'acquérir un bien-fonds est-elle franchement guidée par les seules préoccupations de rentabilité financière ?Revue du Nord, 2008, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Ce qui est vendu, c'est donc la capacité temporaire de percevoir les revenus du fief, et non le bien-fonds.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
Elle recouvre donc tous ceux qui ne se succèdent pas sur la terre principale (par remembrement ou donation) et ceux à qui les parents n'ont pas donné un autre bien-fonds.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Après cette opération, la collectivité publique doit remettre le bien-fonds en question dans le marché privé à un acteur qui s'engage à son tour à construire.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Etienne Poltier (Cairn.info)
À cet effet, les propriétaires sont dépossédés d'une partie de leur bien-fonds, utilisée pour créer une voirie ou des équipements et, éventuellement, vendue pour financer les travaux.Autrepart, 2002, Éric Charmes (Cairn.info)
Une propriété pouvait aussi être cédée en partie, rien n'interdisant à un propriétaire de diviser un bien-fonds, quitte à modifier le parcellaire.Revue du Nord, 2008, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
