boucler + instruction
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Sentences with the word boucler + instruction
Le juge vannetais chargé d'instruire l'affaire avait bouclé son instruction en octobre 2014.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 02/05/2015
Vingt ans après donc, on apprend que le juge nantais chargé de l'affaire a bouclé son instruction.Ouest-France, Frédéric SALLE, 27/03/2024
De son côté, le juge boucla son instruction et renvoya l'affaire à la chambre des mises en accusation.Maurice Leblanc (1864-1941)
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