brevetage
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Sentences with the word brevetage
Encore une fois, je ne m'oppose au pas brevetage des inventions biotechnologiques.Europarl
Ils craignaient également que la publication de ces séquences fragmentaires rende impossible le brevetage des gènes complets qui seraient isolés par la suite.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Maurice Cassier (Cairn.info)
Et il invente un système d'assemblage en cours de brevetage.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 11/11/2016
En parallèle, se posait la question du brevetage du génome.Hermès, 2010, Geneviève Piétu, Cécile Méadel (Cairn.info)
Nous sommes également confrontés à la dégénérescence que représente le phénomène du brevetage d'organismes vivants et de gènes.Europarl
Certes, ces auteurs valident empiriquement l'hypothèse qu'il existe une relation positive entre l'expérience des entreprises en matière co-dépôts et le brevetage joint.Revue d'économie industrielle, 2022, Didier Lebert, François-Xavier Meunier (Cairn.info)
Les logiciels sont protégés par les droits d’auteur et la convention européenne sur les brevets exclut le brevetage des programmes informatiques.Europarl
Enfin, j'ai cru comprendre qu'il y avait une proposition visant à autoriser le brevetage des logiciels.Europarl
Nos procédures d'agrément et de brevetage des nouveaux produits pharmaceutiques et sanitaires sont ultracomplexes et onéreuses.Europarl
Ces évolutions sont analysées de façon fine par l'auteur à partir de l'exemple du brevetage des recherches scientifiques.Innovations, 2020, Sophie Harnay, Bérangère L. Szostak, Patrick Cohendet (Cairn.info)
Le brevetage des gènes ouvre toutefois des perspectives entièrement nouvelles.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Bernard Remiche (Cairn.info)
La course au brevetage de ces gènes marins, de leur version modifiée en laboratoire ou de leur processus d'obtention est lancée.Ouest-France, Emmanuelle François, 30/08/2018
Et aboutira à la conception, au développement, à l'amélioration et au brevetage de la cellule d'intervention.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 11/01/2021
Ce produit, en cours de brevetage, sera commercialisé en mars.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 28/01/2022
Au bout de plusieurs essais et d'une invention en cours de brevetage, le boîtier est au point et opérationnel.Ouest-France, Ewen MENUGE, 30/07/2023
De surcroît, le brevetage se traduit par l'interdiction d'utiliser les semences agricoles brevetées.Géographie Économie Société, 2004, Carlo Vercellone (Cairn.info)
Il montre que les conditions de travail dans le monde de la recherche contredisent la logique apparente du brevetage, supposée protéger le travail intellectuel.A contrario, 2004, Jean-Christophe Graz, Ronen Palan (Cairn.info)
Contrairement aux droits d’auteur, qui protègent l’ensemble du programme, le brevetage des logiciels autoriserait un monopole sur l’utilisation des instructions générales.Europarl
J'ai fait circuler parmi les députés parlementaires une liste de ces organisations de malades qui s'opposent au brevetage des séquences géniques humains.Europarl
Quelques mois plus tôt, elles avaient déjà financé, sur leurs deniers personnels, la recherche puis le brevetage de leur technique d'assemblage des tissus.Capital, 04/03/2020, « Start-up : la levée de fonds, un moment de gloire… »
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