brevetage
Définition
Exemples
Phrases avec le mot brevetage
Ces différentes clauses font que le brevetage des micro-organismes de végétaux et des animaux génétiquement modifiés devient possible.Monde en développement, 2009, Blandine Laperche (Cairn.info)
Il montre que les conditions de travail dans le monde de la recherche contredisent la logique apparente du brevetage, supposée protéger le travail intellectuel.A contrario, 2004, Jean-Christophe Graz, Ronen Palan (Cairn.info)
Une initiative qui essaime dans un contexte où la diversité des variétés légumières est mise à mal sous l'effet d'un brevetage grandissant de la semence potagère.Ouest-France, 20/09/2019
Le gène est ainsi devenu une marchandise et le recours au brevetage du vivant a été banalisé.Natures Sciences Sociétés, 2005 (Cairn.info)
Nous sommes également confrontés à la dégénérescence que représente le phénomène du brevetage d'organismes vivants et de gènes.Europarl
Quelques mois plus tôt, elles avaient déjà financé, sur leurs deniers personnels, la recherche puis le brevetage de leur technique d'assemblage des tissus.Capital, 04/03/2020, « Start-up : la levée de fonds, un moment de gloire… »
Enfin, j'ai cru comprendre qu'il y avait une proposition visant à autoriser le brevetage des logiciels.Europarl
Et il invente un système d'assemblage en cours de brevetage.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 11/11/2016
De surcroît, le brevetage se traduit par l'interdiction d'utiliser les semences agricoles brevetées.Géographie Économie Société, 2004, Carlo Vercellone (Cairn.info)
Aussi, en cas de brevetage, une rétribution pourrait être envisagée en fonction de l'apport de chacun, quoique des problèmes d'identification et de répartition surviennent immédiatement.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Choralyne Dumesnil (Cairn.info)
Les logiciels sont protégés par les droits d’auteur et la convention européenne sur les brevets exclut le brevetage des programmes informatiques.Europarl
Nos procédures d'agrément et de brevetage des nouveaux produits pharmaceutiques et sanitaires sont ultracomplexes et onéreuses.Europarl
Et aboutira à la conception, au développement, à l'amélioration et au brevetage de la cellule d'intervention.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 11/01/2021
J'ai fait circuler parmi les députés parlementaires une liste de ces organisations de malades qui s'opposent au brevetage des séquences géniques humains.Europarl
Encore une fois, je ne m'oppose au pas brevetage des inventions biotechnologiques.Europarl
La course au brevetage de ces gènes marins, de leur version modifiée en laboratoire ou de leur processus d'obtention est lancée.Ouest-France, Emmanuelle François, 30/08/2018
Contrairement aux droits d’auteur, qui protègent l’ensemble du programme, le brevetage des logiciels autoriserait un monopole sur l’utilisation des instructions générales.Europarl
Cette machine à invention permettra le brevetage de 400 innovations par année.Hermès, 2008, Pierre Doray, Anne Goldenberg, Serge Proulx (Cairn.info)
Il autorise le brevetage des produits dans les secteurs de l'agrochimie et de la pharmacie.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Samira Guennif, Julien Chaisse (Cairn.info)
Dans les activités à forte valeur ajoutée technique, cette réticence recouvre la dimension rationnelle de protection des innovations non brevetées ou en cours de brevetage.Vie amp; sciences de l'entreprise, 2017, Dominique Wolff, Thibault Cuenoud (Cairn.info)
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