cadre contractuel
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Sentences with the word cadre contractuel
Celle-ci est aussi à relier avec le cadre contractuel.Le sociographe, 2012, François Le Yondre (Cairn.info)
Ce dernier représente le cadre contractuel explicite ou implicite d'une transaction dans le but de minimiser les coûts de transaction.Question(s) de management, 2019, Imen Jayari, Mehrez Chaher (Cairn.info)
Le droit commun de la protection de l'enfance, compétence du conseil général, s'exerce nécessairement dans un cadre contractuel et de libre adhésion.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Vincent Hubault (Cairn.info)
L'affirmation de l'autorité de l'employeur sur l'employé rend impérative une réglementation, circonscrivant les droits et les devoirs de chacun, d'origine extérieure au cadre contractuel.Revue économique, 2008, Bernard Baudry, Hervé Charmettant (Cairn.info)
De ce point de vue, le cadre contractuel du stage de sport doit être relativisé.Le sociographe, 2012, François Le Yondre (Cairn.info)
La doctrine s'est dès lors demandé si un tel prélèvement pouvait intervenir dans un cadre contractuel.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Etienne Poltier (Cairn.info)
Ce contrôle s'effectue par des tableaux de bord selon un cadre contractuel sur une période donnée.Gestion et management public, 2015, Denis Choffel, Jérémy Aldrin (Cairn.info)
Une partie de ces contraintes est liée, on l'a vu, au cadre contractuel et réglementaire dans lequel l'action collective s'organise.Flux, 2018, Joël Idt, Stéphanie Leheis (Cairn.info)
Cet exemple spécifique démontre l'utilité d'un code d'éthique quel que soit son contexte, car il est souvent plus exigeant que le cadre contractuel.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Michel Gorin, Christophe Bezençon (Cairn.info)
De plus, comme nous l'avons vu, le cadre contractuel fait du stage de sport une démarche d'insertion définie comme une obligation légale.Informations sociales, 2015, François Le Yondre (Cairn.info)
Ainsi, elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).Empan, 2019, Pierre Fadeuilhe (Cairn.info)
À l'époque toutefois, ce déploiement au-delà du cadre contractuel n'était reconnu ni par la doctrine ni par les commissaires du gouvernement.Revue du droit public, 2009, Camille Broyelle (Cairn.info)
La sanction s'exerce maintenant dans un cadre contractuel en référence au tri effectué par les entreprises alors qu'auparavant elle relevait d'actions décidées unilatéralement.Revue française de gestion, 2014, Virginie Noireaux, Carole Poirel (Cairn.info)
Tout cela se règle dans un cadre contractuel.Le Journal de l'École de Paris du management, 2015, Hervé Mignon, Bertrand Signé (Cairn.info)
Éthique fixe un cadre contractuel sur une durée pluriannuelle minimale de trois ans.Ouest-France, Anne-Lyse RENAUT, 23/11/2023
Dans une première étape, il s'agissait donc d'identifier le cadre contractuel et réglementaire dans lequel les interventions de maintenance externalisées prennent place.Le travail humain, 2021, Corinne Grusenmeyer, Thomas Nivelet (Cairn.info)
Ce fameux cadre contractuel dont on voudrait faire l'alpha et l'oméga de tout accompagnement, de toute pratique assistantielle, de toute relation d'aide.Vie sociale et traitements, 2013, Marc Ossorguine (Cairn.info)
Il offre aux voisins qui le souhaitent un nouveau cadre contractuel sous la forme d'accords d'association comprenant également des accords de libre-échange complets et approfondis.Revue Défense Nationale, 2017, Laure Delcour (Cairn.info)
Elle a été acceptée à chaque fois sans donner lieu à une modification du cadre contractuel.Marché et organisations, 2011, Taoufik Bourgou (Cairn.info)
En effet, la présence officieuse de salariés montre un souhait d'engagement différent de celui défini dans un cadre contractuel.Les Cahiers du Numérique, 2010, Elodie Raimond (Cairn.info)
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