cadre contractuel
Exemples
Phrases avec les mots cadre contractuel
De plus, comme nous l'avons vu, le cadre contractuel fait du stage de sport une démarche d'insertion définie comme une obligation légale.Informations sociales, 2015, François Le Yondre (Cairn.info)
De ce point de vue, le cadre contractuel du stage de sport doit être relativisé.Le sociographe, 2012, François Le Yondre (Cairn.info)
Le droit commun de la protection de l'enfance, compétence du conseil général, s'exerce nécessairement dans un cadre contractuel et de libre adhésion.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Vincent Hubault (Cairn.info)
Les débats se focalisent ainsi sur deux aspects : le cadre contractuel et l'arrêt de la prise en charge.Recherches familiales, 2010, Nathalie Guimard, Juliette Petit-Gats (Cairn.info)
Les domaines sont bien bornés, ils concernent l'étude juridique du cadre contractuel des produits dérivés.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Samih Abidi (Cairn.info)
Cet habitat repose ainsi sur un projet collectif inscrit dans un cadre contractuel librement accepté.Revue du MAUSS, 2019, Rolande Beurthey, Laurence Costes (Cairn.info)
L'enjeu juridique étant, pour l'auteur, de bénéficier du cadre contractuel protecteur mise en place par le législateur.LEGICOM, 2001, Étienne de La Boulaye (Cairn.info)
De ce point de vue, la qualité et la robustesse du cadre contractuel des projets sont des atouts importants.Revue d'économie financière, 2012, Jean Boissinot, Claire Waysand (Cairn.info)
Elles donnent lieu à l'élaboration d'un cadre contractuel plus ou moins formalisé en fonction de la connaissance du partenaire.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2007, Guillaume RICHARD (Cairn.info)
Ce contrôle s'effectue par des tableaux de bord selon un cadre contractuel sur une période donnée.Gestion et management public, 2015, Denis Choffel, Jérémy Aldrin (Cairn.info)
Il pourrait alors être soumis à un cadre contractuel contraignant.Pouvoirs, 2015, Marie Cornu (Cairn.info)
Le nouveau cadre contractuel reste à négocier, de même que la convention collective du ferroviaire.Ouest-France, 30/10/2019
Ces règles peuvent être appliquées à diverses pratiques documentaires qui engagent le professionnel, souvent dans un cadre contractuel (contrat de travail, contrat de service).Documentaliste-Sciences de l'information, 2007 (Cairn.info)
Par ailleurs, le cadre contractuel des négociations annuelles entre fournisseurs et distributeurs est davantage formalisé.Économie et Prévision, 2006, Claire Borsenberger, Nicolas Doisy (Cairn.info)
Une partie de ces contraintes est liée, on l'a vu, au cadre contractuel et réglementaire dans lequel l'action collective s'organise.Flux, 2018, Joël Idt, Stéphanie Leheis (Cairn.info)
Le texte prévoit notamment que le groupe public n'embauchera plus au statut de cheminot à partir du 1er janvier 2020, mais dans un cadre contractuel.Ouest-France, 18/09/2019
L'affirmation de l'autorité de l'employeur sur l'employé rend impérative une réglementation, circonscrivant les droits et les devoirs de chacun, d'origine extérieure au cadre contractuel.Revue économique, 2008, Bernard Baudry, Hervé Charmettant (Cairn.info)
Ainsi, elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).Empan, 2019, Pierre Fadeuilhe (Cairn.info)
Avec la réforme ferroviaire, les nouvelles recrues embauchées à partir du 1er janvier 2020 le seront dans un cadre contractuel qui reste à négocier.Ouest-France, 04/10/2018
Cette confiance est de nature relationnelle car elle dépasse le cadre contractuel et technique pour prendre en compte l'intégrité et la bienveillance du partenaire d'échange.Question(s) de management, 2014, Naouel Makaoui (Cairn.info)
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