cessionnaire
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Synonyms of cessionnaire nom
[Droit] bénéficiaire, acheteur, acquéreur, client, preneur, adjudicataire (Droit)
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Sentences with the word cessionnaire
C'étoit au pied de cette croix que les cessionnaires devoient venir déclarer l'abandon qu'ils faisoient de leurs biens, et qu'ils recevoient le bonnet vert de la main du bourreau.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Dans cette seconde hypothèse, il sera nécessaire d'apprécier la bonne foi du cessionnaire au cas par cas.Revue internationale du patrimoine, 2021, Baudouin Paquot (Cairn.info)
Le 9 janvier 2017, un tribunal ouvrit une procédure de sauvegarde à l'égard du cessionnaire, et a nommé un administrateur et un mandataire judiciaire.Revue critique de droit international privé, 2022, Etienne Farnoux (Cairn.info)
Il peut faire valoir ses propres droits devant ce for mais pas ceux d'autrui, en fût-il le cessionnaire.Revue critique de droit international privé, 2018, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Dans le mois qui suit la signature de l'acte de cession, il faut l'enregistrer auprès du service des impôts des entreprises du domicile du cédant ou cessionnaire.Capital, 12/08/2021, « Comment réaliser une cession de parts sociales ? »
Le licenciement peut être également décidé par le cessionnaire, notamment en cas de réorganisation ou de restructuration.Le Droit Ouvrier, 2012, Bernadette Lardy-Pélissier (Cairn.info)
La jurisprudence y supplée toutefois en exigeant des qualités particulières du cessionnaire (aptitudes professionnelles).Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Il n'était en effet que le cessionnaire du premier, lequel restait débiteur du prix intégral et avait seulement un recours contre son confrère.Gustave Fagniez (1842-1927)
Il doit contenir certaines informations essentielles, notamment, l'identité du cédant et du cessionnaire, le nombre de parts cédées et le prix unitaire.Capital, 12/08/2021, « Comment réaliser une cession de parts sociales ? »
Toutes les exceptions opposables au cocontractant de l'administration sont donc opposables au cessionnaire.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Une autre réflexion pourrait porter sur le cadre des relations entre les auteurs et les entreprises cessionnaires des droits.Le débat, 2016, Nicolas Georges (Cairn.info)
Par voie d'accords professionnels, les organisations représentatives d'auteurs et de cessionnaires pourraient prévoir des conditions d'application de cette obligation.Légipresse, 2019, Stéphanie Le Cam (Cairn.info)
En généralisant la possibilité de cession sous condition d'agrément préalable du cessionnaire, la jurisprudence concrétise une évolution pressentie de longue date sur le plan doctrinal.Revue du droit public, 2016, Laure Ragimbeau (Cairn.info)
En dehors de l'hypothèse de l'acceptation, les droits du cessionnaire seront identiques à ceux du cédant.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Pour les faits de l'espèce, cela signifie que la qualité pour agir du syndicat cessionnaire découle implicitement de la validité de la cession de créance.Revue critique de droit international privé, 2015, Laurence Usunier, Estelle Gallant, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Un an après, il était fait interdiction au cessionnaire de poursuivre son activité : l'usine était totalement contaminée par l'amiante.Le Droit Ouvrier, 2013, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
Ces titulaires de droits peuvent être les auteurs de l'œuvre, les cessionnaires de droits (éditeurs) ou leurs ayants droit (descendants).Medium, 2012, Lionel Maurel, Silvère Mercier, Olivier Ertzscheid (Cairn.info)
Ensuite, selon la demande respective des candidats cessionnaires, une attribution finale sera déterminée.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 03/12/2015
J'affirme que la valeur s'estime au moins autant par le travail épargné au cessionnaire que par le travail exécuté par le cédant.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La collusion frauduleuse entre le cédant et le cessionnaire pour faire échec à la continuation du contrat de travail est ainsi paralysée.Le Droit Ouvrier, 2008, Monique Guédon (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CESSIONAIRE s. m. & f.
Celuy qui accepte, & à qui on fait une cession. Le cessionaire n'a pas plus de droit que son cedant. CESSIONAIRE, signifie aussi, Celuy qui a fait cession de biens en Justice. On peut remettre en prison le cessionaire qui ne porte point de bonnet verd. Le cessionaire, soit volontaire, ou judiciaire, ne peut estre esleu dans les charges, non plus que ceux qui ont obtenu des Lettres de respit ; & il ne peut être rehabilité qu'aprés avoir entierement satisfait ses creanciers.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
