cessionnaire
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Synonyms of cessionnaire nom
[Droit] bénéficiaire, acheteur, acquéreur, client, preneur, adjudicataire (Droit)
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Sentences with the word cessionnaire
L'article 14 alinéa 1er serait limité aux seules obligations contractuelles entre le cédant et le cessionnaire.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Dans les deux cas est en cause le pouvoir de signature du dirigeant de la société cessionnaire.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Selon cette juridiction, le for privé du cédant ne devient pas celui du cessionnaire.Revue critique de droit international privé, 2018, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
L'avantage serait qu'on soumettrait les obligations contractuelles et l'effet de disposition dans les relations entre le cédant et le cessionnaire à la même loi.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Dans le mois qui suit la signature de l'acte de cession, il faut l'enregistrer auprès du service des impôts des entreprises du domicile du cédant ou cessionnaire.Capital, 12/08/2021, « Comment réaliser une cession de parts sociales ? »
Ceux-ci ne peuvent être que les cessionnaires chargés de commercialiser un bien qui ne leur appartient pas.L'année balzacienne, 2000, Stéphane Vachon (Cairn.info)
Bien que cessionnaire, il n'acquiert pas pour autant toute liberté d'exploitation des œuvres des journalistes.LEGICOM, 2010, Christophe Alleaume (Cairn.info)
Il peut faire valoir ses propres droits devant ce for mais pas ceux d'autrui, en fût-il le cessionnaire.Revue critique de droit international privé, 2018, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
C'est-à-dire, extraire l'actif cédé du patrimoine du cédant pour le reloger dans celui du cessionnaire.Revue critique de droit international privé, 2020, Louis d’Avout (Cairn.info)
Ces titulaires de droits peuvent être les auteurs de l'œuvre, les cessionnaires de droits (éditeurs) ou leurs ayants droit (descendants).Medium, 2012, Lionel Maurel, Silvère Mercier, Olivier Ertzscheid (Cairn.info)
C'étoit au pied de cette croix que les cessionnaires devoient venir déclarer l'abandon qu'ils faisoient de leurs biens, et qu'ils recevoient le bonnet vert de la main du bourreau.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Une autre réflexion pourrait porter sur le cadre des relations entre les auteurs et les entreprises cessionnaires des droits.Le débat, 2016, Nicolas Georges (Cairn.info)
Il doit contenir certaines informations essentielles, notamment, l'identité du cédant et du cessionnaire, le nombre de parts cédées et le prix unitaire.Capital, 12/08/2021, « Comment réaliser une cession de parts sociales ? »
J'affirme que la valeur s'estime au moins autant par le travail épargné au cessionnaire que par le travail exécuté par le cédant.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En l'espèce, ces deux conditions étaient dissociées : la première était imputable au premier employeur, la seconde au cessionnaire.RSC, 2016, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Deuxièmement, que l'employeur ne peut être cessionnaire des droits patrimoniaux (pécuniaires en l'espèce) que dans le cadre strict de son activité commerciale.LEGICOM, 1997, Frédérique Olivier, Éric Barbry (Cairn.info)
Au mieux, on ne conçoit pas un véritable cessionnaire privé de la défense de son droit.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
Il peut librement céder ces actions sans que cette cession ait pour effet de transférer au cessionnaire la suspension temporaire des droits de vote.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
De même, le radiodiffuseur cessionnaire des droits pourrait être jugé fondé à faire sanctionner la reprise sur l'internet, par un tiers, de sa retransmission sonore.LEGICOM, 2000, Denis Provost (Cairn.info)
Il n'était en effet que le cessionnaire du premier, lequel restait débiteur du prix intégral et avait seulement un recours contre son confrère.Gustave Fagniez (1842-1927)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CESSIONAIRE s. m. & f.
Celuy qui accepte, & à qui on fait une cession. Le cessionaire n'a pas plus de droit que son cedant. CESSIONAIRE, signifie aussi, Celuy qui a fait cession de biens en Justice. On peut remettre en prison le cessionaire qui ne porte point de bonnet verd. Le cessionaire, soit volontaire, ou judiciaire, ne peut estre esleu dans les charges, non plus que ceux qui ont obtenu des Lettres de respit ; & il ne peut être rehabilité qu'aprés avoir entierement satisfait ses creanciers.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
