changement constitutionnel
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Sentences with the word changement constitutionnel
Le parti au pouvoir utilise la force contre les manifestations en faveur d'un changement constitutionnel.Europarl
Pour l'auteur, les causes politiques et socio-économiques sont plus d'une fois intimement liées, avec à la clé un changement constitutionnel.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Christine Petrazoller (Cairn.info)
Cela nécessitera peut-être un changement constitutionnel.Europarl
L’une des principales raisons qui vous ont empêché d’atteindre votre but est cette obsession du changement constitutionnel, qui ne signifie pas grand-chose pour nos électeurs.Europarl
Le même vocabulaire (cursum, circuitus) qui sert à décrire les mouvements des planètes dans le planétaire se trouve ici appliqué au changement constitutionnel.Les Études philosophiques, 2011, Jed W. Atkins (Cairn.info)
Elles ne peuvent donc entrer en vigueur que si elles sont conformes à la constitution ou à la suite d'un changement constitutionnel.Revue française de droit constitutionel, 2015, Mohamed A. Bahdon (Cairn.info)
Dans un peu plus d’un mois, le 17 octobre, ce changement constitutionnel pourrait être un fait accompli.Europarl
Le changement constitutionnel opéré en avril 1815 comme les évolutions libérales du régime n'y font rien.Histoire, Économie et Société, 2017, Jacques-Olivier Boudon (Cairn.info)
Il est vrai que le changement constitutionnel entraîne corrélativement pour les assemblées le changement réglementaire.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
Par conséquent un changement constitutionnel aussi fondamental ne pourrait avoir lieu que si la volonté du peuple s'exprimait en ce sens.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Quentin Butavand (Cairn.info)
Le résultat, une participation d’environ 90%, dont 75% de voix en faveur du changement constitutionnel, est extrêmement douteux.Europarl
Très souvent un changement constitutionnel prend sa source dans une crise importante.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Éric Sales (Cairn.info)
Il est composé d'associations en faveur de la participation citoyenne, d'un changement constitutionnel, ou portant des candidatures dites citoyennes aux élections locales.Participations, 2019, Samuel Hayat (Cairn.info)
Si on voulait poursuivre, il faudrait proposer clairement aux citoyens des changements constitutionnels radicaux dont, en fait, personne ne veut.Europarl
La réforme agraire approuvée entre 1966 et 1967 est particulièrement conflictuelle et nécessite un changement constitutionnel du droit de propriété.Histoire urbaine, 2017, Emanuel Giannotti, Samira Zaouya (Cairn.info)
Comment expliquer qu'un groupe aussi marginalisé ait obtenu un changement constitutionnel aussi important ?Revue internationale des études du développement, 2020, Louisa Acciari (Cairn.info)
Néanmoins, aucune analyse, à notre connaissance, ne s'est centrée spécifiquement sur la période postérieure au changement constitutionnel de 2002.Revue française d'économie, 2017, Christophe Boya (Cairn.info)
Globalement, une volonté de changement constitutionnel est nettement exprimée en dehors du système institutionnel.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Éric Sales (Cairn.info)
Là aussi, les changements constitutionnels ont été exclus.Europarl
Il existe d'autres endroits, comme elle le sait, où des changements constitutionnels similaires ont eu lieu et se poursuivent.Europarl
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