changement constitutionnel
exemples
Phrases avec le mot changement constitutionnel
Ils ont conduit parfois à l'établissement d'une nouvelle constitution, à un changement constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Franc de Paul Tetang (Cairn.info)
Cela nécessitera peut-être un changement constitutionnel.Europarl
En effet, un changement constitutionnel n'est pas plus capable qu'une révolution de résoudre les problèmes.L'enseignement philosophique, 2008, Ingrid Bouffioux (Cairn.info)
Pour l'auteur, les causes politiques et socio-économiques sont plus d'une fois intimement liées, avec à la clé un changement constitutionnel.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Christine Petrazoller (Cairn.info)
Le résultat, une participation d’environ 90%, dont 75% de voix en faveur du changement constitutionnel, est extrêmement douteux.Europarl
Très souvent un changement constitutionnel prend sa source dans une crise importante.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Éric Sales (Cairn.info)
On sait qu'un changement constitutionnel peut être opéré sans révision constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Le même vocabulaire (cursum, circuitus) qui sert à décrire les mouvements des planètes dans le planétaire se trouve ici appliqué au changement constitutionnel.Les Études philosophiques, 2011, Jed W. Atkins (Cairn.info)
Comment expliquer qu'un groupe aussi marginalisé ait obtenu un changement constitutionnel aussi important ?Revue internationale des études du développement, 2020, Louisa Acciari (Cairn.info)
Une première réforme foncière, mise en place dans la foulée du changement constitutionnel de 1995, avait déjà fait grincer des dents dans le royaume.Politique africaine, 2009, Anna Baral, Florence Brisset-Foucault (Cairn.info)
Qu'il soit intégral ou partiel, le changement constitutionnel formel n'aboutit qu'à un changement réglementaire matériel relatif.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
Il existe d'autres endroits, comme elle le sait, où des changements constitutionnels similaires ont eu lieu et se poursuivent.Europarl
Dans un peu plus d’un mois, le 17 octobre, ce changement constitutionnel pourrait être un fait accompli.Europarl
Le parti au pouvoir utilise la force contre les manifestations en faveur d'un changement constitutionnel.Europarl
La droite, dont la frange la plus modérée s'est habilement ralliée à la thèse d'un changement constitutionnel, compte bien peser davantage dans cette nouvelle phase.Politique étrangère, 2022, Axel Nogué (Cairn.info)
Toutefois pour tout changement constitutionnel un quorum de quatre cinquième des votes des députés est requis, et quatre voix manquaient au parti présidentiel pour l'atteindre.Politique africaine, 2015, Justine Hirschy, Camille Lafont (Cairn.info)
Le gouvernement a riposté en procédant en moins de 72 heures à un changement constitutionnel et en avançant les élections législatives au 22 juillet 2007.Politique étrangère, 2007, Gülçin Erdi Lelandais (Cairn.info)
On peut citer par exemple, la révision constitutionnelle, l'amendement constitutionnel et le changement constitutionnel.Revue d'économie politique, 2019, Joseph Keneck-Massil (Cairn.info)
Elles ne peuvent donc entrer en vigueur que si elles sont conformes à la constitution ou à la suite d'un changement constitutionnel.Revue française de droit constitutionel, 2015, Mohamed A. Bahdon (Cairn.info)
L’une des principales raisons qui vous ont empêché d’atteindre votre but est cette obsession du changement constitutionnel, qui ne signifie pas grand-chose pour nos électeurs.Europarl
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