changement législatif
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Sentences with the word changement législatif
La redondance renvoie à toute communication qui s'inscrit dans la rationalité dominante du système pénal ou encore à tout changement législatif usuel.Déviance et Société, 2005, Jean-François Cauchie (Cairn.info)
Elle introduit des changements législatifs aux dépens de la classe ouvrière et de ses droits.Europarl
Les pratiques antérieures à ce changement législatif consistaient à scanner les livres papier pour produire les fichiers nécessaires.Documentation et bibliothèques, 2018, Luc Maumet (Cairn.info)
Si le surcroît de bien-être des consommateurs est supérieur à la perte de bien-être des ouvriers, alors le changement législatif sera dit efficient.Commentaire, 2003 (Cairn.info)
Le changement législatif a donc conduit à des discussions plus responsables, plus équilibrées et plus apaisées entre les parents.Ouest-France, Françoise Leprince, 06/10/2021
Pourquoi les personnes qui ont le droit d'être l'initiateur de changements législatifs restent-elles inactives tout en rejetant leurs erreurs sur l'absence de réformes ?Europarl
Attention cependant, car ce changement législatif n'exonère pas totalement de formalités administratives.Capital, 30/09/2020, « Voici les salaires des cadres par métiers, les petits prêts… »
Il semble que les changements législatifs à mettre en œuvre commencent à être acceptés.Europarl
Aussi importants les changements législatifs soient-ils, je ne saurais toutefois trop insister sur la nécessité de résultats tangibles et concrets.Europarl
En cas de changements législatifs jugés négatifs, les investisseurs pouvaient alors exiger d'importantes sommes financières, jusqu'à plusieurs milliards.Ouest-France, Emile BENECH, 21/10/2022
L'effet conjugué des deux changements législatifs affecterait l'impôt.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 20/10/2025
Notre proposition est une proposition technique, qui vise à combler, comme vous le savez, les lacunes juridiques dues aux changements législatifs des normes nationales sur la sécurité sociale.Europarl
Ce changement législatif traduit en termes juridiques la volonté d'activation et de responsabilisation des bénéficiaires de l'aide sociale.Pensée plurielle, 2011, Isabelle Csupor (Cairn.info)
La première proposition consiste à dire – de manière un peu triviale – qu'un changement législatif peut cristalliser un changement des conceptions sociales.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Pascal Pichonnaz (Cairn.info)
De même, l'ouverture démocratique du pays, et l'orientation à gauche du gouvernement de la capitale constituèrent des facteurs essentiels de ce changement législatif.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Alicia Márquez Murrieta, Garance Robert (Cairn.info)
Les bailleurs internationaux en financent une part importante, même lorsqu'ils mettent en avant des activités de conseil en matière de changement législatif ou organisationnel.Politique africaine, 2019, Yasmine Bouagga (Cairn.info)
Mais c'était sans compter les effets du changement législatif intervenu en 2011.Population et Avenir, 2014, Gérard- François Dumont (Cairn.info)
Ce changement législatif a produit une conséquence inattendue.Revue du droit public, 2008, Francis Delpérée (Cairn.info)
Alors qu'il peut y avoir des changements législatifs cruciaux.Ouest-France, Arthur MASSOT, 07/11/2023
L'auteur en conclut qu'à long terme, le changement législatif ne modifie pas fondamentalement le rapport à l'impôt des contribuables.Revue de l'OFCE, 2019, Kevin Bernard, Alexis Spire (Cairn.info)
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