changement législatif
exemples
Phrases avec le mot changement législatif
Si le surcroît de bien-être des consommateurs est supérieur à la perte de bien-être des ouvriers, alors le changement législatif sera dit efficient.Commentaire, 2003 (Cairn.info)
La question n'est pas négligeable parce qu'elle permet de comprendre pourquoi le milieu associatif réclamait un changement législatif.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
Attention cependant, car ce changement législatif n'exonère pas totalement de formalités administratives.Capital, 30/09/2020, « Voici les salaires des cadres par métiers, les petits prêts… »
Ce changement législatif et jurisprudentiel constitue une révolution dans la culture de la preuve des discriminations.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Daniel Borrillo (Cairn.info)
La prise en compte de cette proposition nécessiterait toutefois un nouveau changement législatif, ce qui pourra prendre un certain temps.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Mais les organisateurs n'ont cessé de répéter que des plans d'action, voire des changements législatifs, seront mis en chantier dès la fin du sommet.Ouest-France, François VERCELLETTO, 24/02/2019
Il n'en reste pas moins que même dans des situations plus compliquées, le changement législatif reste préférable au statu quo.Économie et Prévision, 2018, Christian Ben Lakhdar, Pierre-Alexandre Kopp (Cairn.info)
Ce changement législatif devrait stimuler de nouveaux modes d'association entre communes pour la gestion des services d'eau et d'assainissement.Revue Tiers Monde, 2010, Ana Lucia Britto (Cairn.info)
Il nous semble que la réflexion sur l'euthanasie ne peut se réduire à une opposition entre le pour et le contre d'un changement législatif.Études sur la mort, 2001, Michel Hanus (Cairn.info)
Les organisateurs n'ont cessé de répéter que des plans d'action, voire des changements législatifs, seront travaillés durant l'après-sommet, en se retroussant les manches dès lundi.Ouest-France, 24/02/2019
Elle introduit des changements législatifs aux dépens de la classe ouvrière et de ses droits.Europarl
Les organisateurs de cette rencontre n'ont cessé de répéter que des plans d'action, voire des changements législatifs, seront travaillés durant l'après-sommet, en se retroussant les manches dès lundi.Ouest-France, 24/02/2019
Ce procédé d'instauration de frais de scolarité élevés ne nécessite donc aucun changement législatif.Savoir/Agir, 2019, Corine Eyraud (Cairn.info)
Aussi importants les changements législatifs soient-ils, je ne saurais toutefois trop insister sur la nécessité de résultats tangibles et concrets.Europarl
La montée en généralité passera alors par une inscription juridique (un changement législatif ou réglementaire) ?Informations sociales, 2012, Anne Revillard (Cairn.info)
Au vote de la loi de 1980, comme toujours après un fort engagement couronné par un changement législatif, succède une période de démobilisation.Nouvelles questions féministes, 2002, Suzy Rojtman (Cairn.info)
Des ventes avaient déjà eu lieu avant ce changement législatif.Revue française de socio-économie, 2018, Aurélien Casta (Cairn.info)
Pourquoi les personnes qui ont le droit d'être l'initiateur de changements législatifs restent-elles inactives tout en rejetant leurs erreurs sur l'absence de réformes ?Europarl
Notre proposition est une proposition technique, qui vise à combler, comme vous le savez, les lacunes juridiques dues aux changements législatifs des normes nationales sur la sécurité sociale.Europarl
Il semble que les changements législatifs à mettre en œuvre commencent à être acceptés.Europarl
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