choisir + régime
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Sentences with the word choisir + régime
Avant d'énoncer les critères permettant de choisir le régime qui convient le mieux, il importe de comprendre comment ces régimes fonctionnent.Gestion, 2010, Julie Cloutier, Denis Morin, Stéphane Renaud (Cairn.info)
Exonération de 1.500 euros de charges sociales pendant un an (trois ans si vous avez choisi le régime microfiscal) pour les chômeurs, les moins de 26 ans, etc.Capital, 05/07/2018, « Aides, subventions pour entreprendre... voici comment les décrocher »
Le texte de compromis garantit une information claire et complète sur les étiquettes alimentaires et permet aux consommateurs de choisir leur régime en connaissance de cause.Europarl
Les époux peuvent donc choisir le régime matrimonial attaché à chaque immeuble séparément.Revue critique de droit international privé, 2013, Dieter Martiny (Cairn.info)
Ils sont par conséquent soumis à un certain nombre d'obligations, même s'ils ont encore la possibilité de choisir leur régime de change.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Marie-José Rinaldi-Larribe (Cairn.info)
Comment les gouvernements devraient-ils choisir leur régime de taux de change ?Reflets et perspectives de la vie économique, 2002, Dani Rodrik (Cairn.info)
Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts doivent aller voir un notaire, avant la célébration de leur union.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Deux ménages seulement vont choisir le régime de communauté qui signe une égalité des apports.Annales de démographie historique, 2011, Rolande Bonnain-Dulon (Cairn.info)
Si les loyers annuels sont inférieurs à 82.800 euros, le propriétaire peut choisir le régime du micro-entrepreneur et déclarer ses recettes soit mensuellement, soit trimestriellement.Capital, 30/09/2020, « Plateforme communautaire : fiscalité et obligations »
Il importe de conserver l'option de choisir le régime existant de rachat et de redistribution des quotas laitiers à travers la réserve nationale.Europarl
Nous considérons dans cette section la possibilité pour tout citoyen de choisir son régime.Revue économique, 2004, Gabrielle Demange (Cairn.info)
Idem pour les pacsés, sauf s'il ont choisi le régime de l'indivision (les biens sont alors communs), auquel cas l'assuré doit verser à l'autre 50 % du capital.Capital, 25/07/2018, « Assurance-vie : comment protéger son conjoint »
Les époux ne peuvent pas choisir le régime institué par l'accord comme loi applicable d'une manière directe.Revue critique de droit international privé, 2013, Dieter Martiny (Cairn.info)
C'est le cas des assistants maternels et familiaux, s'ils choisissent le régime forfaitaire, et des journalistes.Ouest-France, 10/06/2020
Le plus important est que chacun choisisse son régime alimentaire en fonction de son mode de vie.Europarl
Il perd la liberté de choisir le régime juridique applicable.Droit et ville, 2013, Pierre Capoulade (Cairn.info)
La nécessité pour les entreprises de choisir leur régime optimal d'impôts ou de transferts parmi trois options rend plus coûteux le respect des obligations fiscales.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Dans le cadre d'un modèle de biens échangeables/non échangeables, elles sont supposées choisir un régime de change optimal qui maximise leur bien-être.Revue Tiers Monde, 2006, Mohamed Sami BEN ALI (Cairn.info)
Le créateur a alors deux possibilités pour calculer et payer son impôt : soit en choisissant le régime micro classique, soit en choisissant le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : quel régime fiscal choisir ? »
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