choisir + régime
exemples
Phrases avec le mot choisir + régime
Le plus important est que chacun choisisse son régime alimentaire en fonction de son mode de vie.Europarl
Il les empêche de choisir leur régime alimentaire, leur habillement, oblige les hommes à se raser.Monde chinois, 2022, Pierre-Antoine Donnet (Cairn.info)
Idem pour les pacsés, sauf s'il ont choisi le régime de l'indivision (les biens sont alors communs), auquel cas l'assuré doit verser à l'autre 50 % du capital.Capital, 25/07/2018, « Assurance-vie : comment protéger son conjoint »
Nous considérons dans cette section la possibilité pour tout citoyen de choisir son régime.Revue économique, 2004, Gabrielle Demange (Cairn.info)
Les époux ne peuvent pas choisir le régime institué par l'accord comme loi applicable d'une manière directe.Revue critique de droit international privé, 2013, Dieter Martiny (Cairn.info)
Si les loyers annuels sont inférieurs à 82.800 euros, le propriétaire peut choisir le régime du micro-entrepreneur et déclarer ses recettes soit mensuellement, soit trimestriellement.Capital, 30/09/2020, « Plateforme communautaire : fiscalité et obligations »
Le créateur a alors deux possibilités pour calculer et payer son impôt : soit en choisissant le régime micro classique, soit en choisissant le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : quel régime fiscal choisir ? »
Deux ménages seulement vont choisir le régime de communauté qui signe une égalité des apports.Annales de démographie historique, 2011, Rolande Bonnain-Dulon (Cairn.info)
Exonération de 1.500 euros de charges sociales pendant un an (trois ans si vous avez choisi le régime microfiscal) pour les chômeurs, les moins de 26 ans, etc.Capital, 05/07/2018, « Aides, subventions pour entreprendre... voici comment les décrocher »
Le texte de compromis garantit une information claire et complète sur les étiquettes alimentaires et permet aux consommateurs de choisir leur régime en connaissance de cause.Europarl
Les époux peuvent donc choisir le régime matrimonial attaché à chaque immeuble séparément.Revue critique de droit international privé, 2013, Dieter Martiny (Cairn.info)
Avant d'énoncer les critères permettant de choisir le régime qui convient le mieux, il importe de comprendre comment ces régimes fonctionnent.Gestion, 2010, Julie Cloutier, Denis Morin, Stéphane Renaud (Cairn.info)
Il importe de conserver l'option de choisir le régime existant de rachat et de redistribution des quotas laitiers à travers la réserve nationale.Europarl
Il perd la liberté de choisir le régime juridique applicable.Droit et ville, 2013, Pierre Capoulade (Cairn.info)
Il avait choisi le régime de l'auto-entreprise pour s'adonner à son activité, en parallèle de son métier.Ouest-France, Audrey TAMINE, 13/11/2014
Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts doivent aller voir un notaire, avant la célébration de leur union.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Pourraient-ils uniquement choisir leur régime matrimonial (pour adopter un régime de communauté, par exemple), tout en vivant sous l'empire d'un mariage traditionnel ?Revue critique de droit international privé, 2012, Élise Ralser (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
