clarifier + procédure
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Sentences with the word clarifier + procédure
Il s'agit de clarifier la procédure de transmission (par exemple en cas de changement d'école) afin de respecter la confidentialité des données.Administration et Éducation, 2016, Rita Aupaix (Cairn.info)
En second lieu, elle clarifie la procédure des marchés publics dont la complexité est parfois à l'origine de contestations quant à la régularité des opérations (voir 4.2).Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Aurélien Accaputo, Laurent Bosquillon, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Il sera alors possible de clarifier les procédures de prise de décision, par le biais de textes d'application clairs et d'une désignation précise des autorités compétentes.Revue juridique de l'environnement, 2020, Li Zhang (Cairn.info)
Le système actuel a donc pour principal effet de clarifier une procédure déjà largement d'application dans les faits.La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale, 2011, Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux, Pierre Verjans (Cairn.info)
La réforme du code des marchés publics encadre davantage, renforce la réglementation de la concurrence et clarifie les procédures d'attribution des commandes publiques.Afrique contemporaine, 2007, Clara Delavallade (Cairn.info)
Si l'on veut développer les services d'enseignement du secteur privé, il convient de clarifier cette procédure et de définir des conditions d'accréditation précises pour la création de nouvelles institutions privées.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
En conclusion, je suis convaincu qu'il est toujours nécessaire de clarifier les procédures de transmission d'informations confidentielles.Europarl
Le deuxième point qui, selon moi, est acceptable concerne la nécessité de clarifier les procédures d'exemption de certains secteurs de certaines obligations prévues dans la directive.Europarl
Je vous demande de clarifier la procédure que nous utilisons maintenant.Europarl
La loi du 2 février 2016 a permis de clarifier la procédure devant être suivie pour s'assurer du respect de la volonté du patient lorsque celui-ci ne peut l'exprimer.Droit, Santé et Société, 2018 (Cairn.info)
C'est la seule chose que je voulais dire pour clarifier la procédure, tout en précisant que le vote portera sur le fond.Europarl
Harmoniser et clarifier les procédures de traitement des informations, en précisant les conditions du signalement au parquet.Cahiers de l'action, 2011 (Cairn.info)
La position majoritaire de ma commission est que nous devons simplifier et clarifier les procédures.Europarl
L'expérimentateur a lu également les consignes à haute voix et a expliqué que les sujets pourraient lui poser toute question afin de clarifier la procédure de l'expérience.Revue économique, 2016, Bertrand Koebel, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
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