clause dérogatoire
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Sentences with the word clause dérogatoire
De même pour les règles de discipline budgétaire, si celles-ci ont été suspendues c'est bien grâce au droit existant et à la clause dérogatoire générale.Gestion et finances publiques, 2021, Julien Defline (Cairn.info)
Si les sociologues ou les économistes qui travaillent sur le temps présent sont concernés au premier chef, les historiens ne bénéficient d'aucune clause dérogatoire.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Antoine Roger (Cairn.info)
C'est pourquoi je suis très mécontent concernant la clause dérogatoire.Europarl
L'activation de la clause dérogatoire générale fut la première de ces réponses.Gestion et finances publiques, 2021, Jennifer Jacobsoone (Cairn.info)
Tous deux étaient des contrats de droit privé ne semblant contenir aucune clause dérogatoire du droit commun.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Toujours en mars, la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance permettant de dévier des trajectoires budgétaires était activée.Revue d'économie financière, 2020, Olivier Guersent (Cairn.info)
Le terme de clause dérogatoire in pejus ou de dérogation in pejus aurait, sans doute, été préférable.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
Elle ne serait modifiée, à l'initiative du gouvernement, qu'en cas de choc économique persistant, de changement d'orientation politique, ou encore d'application de la clause dérogatoire générale.Les notes du conseil d'analyse économique, 2020, Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry, Xavier Ragot (Cairn.info)
Une période d'adaptation est selon moi un meilleur moyen de garantir la flexibilité qu'une clause dérogatoire.Europarl
Ce résultat milite en faveur d'une clause dérogatoire permettant aux pays de s'écarter de la règle en cas de circonstances exceptionnelles.Les notes du conseil d'analyse économique, 2018, Zsolt Darvas, Philippe Martin, Xavier Ragot (Cairn.info)
En outre, il y a lieu d'appliquer des clauses dérogatoires qui détermineraient les circonstances dans lesquelles le non-respect temporaire des règles budgétaires est autorisé.Europarl
Supprimer la clause dérogatoire de la directive était sans aucun doute une décision malheureuse.Europarl
La clause dérogatoire est préjudiciable aux ouvriers et aux employés, et c'est la porte ouverte à l'inégalité de traitement, à l'exploitation et aux effets néfastes sur la santé des personnes.Europarl
J'ai voté pour le maintien de cette clause dérogatoire, car je suis favorable à ce que cette décision reste dans les mains des travailleurs.Europarl
Dans les faits, les articles 530 et 545 représentaient une clause dérogatoire qui permit à la noblesse de réinstaurer le système seigneurial en s'appuyant sur la législation.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Michael Kopsidis, Daniel W. Bromley, Charlotte Matoussowsky (Cairn.info)
Une autre hypothèse fréquente est celle du recours à la clause dérogatoire à la suite de catastrophes naturelles.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Mustapha Afroukh (Cairn.info)
Une clarification des conditions nécessaires pour sortir de la clause dérogatoire et pour revenir à des règles budgétaires doit être rapidement menée.Les notes du conseil d'analyse économique, 2020, Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry, Xavier Ragot (Cairn.info)
Au contraire, si seul l'intérêt privé est en jeu, la clause dérogatoire, exprimant la volonté des parties, est permise.Revue des procédures, 2022, Sylvette Guillemard (Cairn.info)
Par ailleurs, il n'est pas interdit de remplacer une loi invalidée par une nouvelle loi, d'un contenu identique mais protégée par la clause dérogatoire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Lech Garlicki (Cairn.info)
Nous considérons que la levée de la clause dérogatoire, aujourd'hui envisagée pour 2023, doit être contingente à l'état de l'économie.Les notes du conseil d'analyse économique, 2020, Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry, Xavier Ragot (Cairn.info)
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