clause dérogatoire
Exemples
Phrases avec les mots clause dérogatoire
Supprimer la clause dérogatoire de la directive était sans aucun doute une décision malheureuse.Europarl
C'est pourquoi je suis très mécontent concernant la clause dérogatoire.Europarl
Les autorités ont, à juste titre, fait jouer temporairement la clause dérogatoire prévue dans la règle budgétaire en faveur des institutions de santé.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
Nous considérons que la levée de la clause dérogatoire, aujourd'hui envisagée pour 2023, doit être contingente à l'état de l'économie.Les notes du conseil d'analyse économique, 2020, Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry, Xavier Ragot (Cairn.info)
Nous avons déposé deux amendements pour stigmatiser et mettre fin à l'attitude du gouvernement français qui continue à exiger la mise en application des clauses dérogatoires.Europarl
J'ai voté pour le maintien de cette clause dérogatoire, car je suis favorable à ce que cette décision reste dans les mains des travailleurs.Europarl
Si bien qu'une belle écriture, loin d'attirer leur indulgence comme le recommanderait l'esprit de la clause dérogatoire, rend l'œuvre d'autant plus dangereuse et condamnable.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2004, Jean -baptiste amadieu (Cairn.info)
Examinons précisément la règle et sa clause dérogatoire, que nous comparerons à la réforme léonine.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2004, Jean -baptiste amadieu (Cairn.info)
Si les sociologues ou les économistes qui travaillent sur le temps présent sont concernés au premier chef, les historiens ne bénéficient d'aucune clause dérogatoire.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Antoine Roger (Cairn.info)
Ce résultat milite en faveur d'une clause dérogatoire permettant aux pays de s'écarter de la règle en cas de circonstances exceptionnelles.Les notes du conseil d'analyse économique, 2018, Zsolt Darvas, Philippe Martin, Xavier Ragot (Cairn.info)
Une période d'adaptation est selon moi un meilleur moyen de garantir la flexibilité qu'une clause dérogatoire.Europarl
Tous deux étaient des contrats de droit privé ne semblant contenir aucune clause dérogatoire du droit commun.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
L'activation de la clause dérogatoire générale fut la première de ces réponses.Gestion et finances publiques, 2021, Jennifer Jacobsoone (Cairn.info)
De même pour les règles de discipline budgétaire, si celles-ci ont été suspendues c'est bien grâce au droit existant et à la clause dérogatoire générale.Gestion et finances publiques, 2021, Julien Defline (Cairn.info)
La clause dérogatoire est préjudiciable aux ouvriers et aux employés, et c'est la porte ouverte à l'inégalité de traitement, à l'exploitation et aux effets néfastes sur la santé des personnes.Europarl
Une clarification des conditions nécessaires pour sortir de la clause dérogatoire et pour revenir à des règles budgétaires doit être rapidement menée.Les notes du conseil d'analyse économique, 2020, Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry, Xavier Ragot (Cairn.info)
En outre, il y a lieu d'appliquer des clauses dérogatoires qui détermineraient les circonstances dans lesquelles le non-respect temporaire des règles budgétaires est autorisé.Europarl
Par ailleurs, il n'est pas interdit de remplacer une loi invalidée par une nouvelle loi, d'un contenu identique mais protégée par la clause dérogatoire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Lech Garlicki (Cairn.info)
Toujours en mars, la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance permettant de dévier des trajectoires budgétaires était activée.Revue d'économie financière, 2020, Olivier Guersent (Cairn.info)
Ainsi, la convention de branche ne contiendrait plus que des conditions minimales soumises à une clause dérogatoire.INNOVATIONS, 2001, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
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