clause juridique

Les métiers du droit ont notamment pour fonction de traduire en clauses juridiques et en contrats les intentions des parties.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Côme Berbain (Cairn.info)

La discrétion et la sensibilisation aux risques restent en 1ère position, suivie avec un ordre inversé entre 2004 et 2006 des clauses juridiques et de la protection informatique.Vie & Sciences Économiques, 2007, Hanane Gassot (Cairn.info)

Ces évolutions ont une incidence significative sur l'élargissement des clauses juridiques devant garantir le libre consentement des réfugiés pour leur rapatriement.Critique internationale, 2012, Laurent Lardeux (Cairn.info)

Ils y découvriront en effet des clauses juridiques aux incidences économiques préoccupantes.Commentaire, 2004, Georges De ménil (Cairn.info)

Arrêtons-nous rapidement sur la clause juridique sur laquelle repose, techniquement, la plus grande sévérité des décisions judiciaires à l'encontre des membres des foyers.Terrains & Travaux, 2016, Camille François (Cairn.info)

La rémunération du temps de travail peut aussi être considérée du point de vue des clauses juridiques, plus ou moins présentes dans les contrats.Genèses, 2016, Isabelle Bretthauer (Cairn.info)

L'analyse des diverses clauses juridiques liées à un affranchissement (clauses d'assistance, de consentement, de paramonè, de sauvegarde, infractions, sanctions, témoins) fait ressortir la diversité des formulaires.Revue historique, 2001 (Cairn.info)

Se dévoile alors un usage habile des clauses juridiques afin de s'assurer un revenu stable et conséquent, et surtout un prestige social considérable.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)

La majorité des situations de travail sont définies par la condition salariale qui comporte une clause juridique particulière, celle de la subordination.Sud/Nord, 2017, Danièle Linhart (Cairn.info)

Mais l'essentiel est plutôt ce que l'existence d'une telle clause juridique atteste quant à la structure objective de l'organisation des réponses à une accusation.Langage & société, 2000, Renaud Dulong (Cairn.info)