clause juridique

Les clauses juridiques du contrat, tels les contrats de stabilisation ou les clauses d'arbitrage, sont également importantes à considérer.Santé, aide, entreprises et développement, 2011, Sylvain ROSSIAUD, Catherine LOCATELLI (Cairn.info)

La majorité des situations de travail sont définies par la condition salariale qui comporte une clause juridique particulière, celle de la subordination.Sud/Nord, 2017, Danièle Linhart (Cairn.info)

La discrétion et la sensibilisation aux risques restent en 1ère position, suivie avec un ordre inversé entre 2004 et 2006 des clauses juridiques et de la protection informatique.Vie et Sciences Économiques, 2007, Hanane Gassot (Cairn.info)

Toutefois, le 28 octobre de la même année, les représentants des gouvernements s'opposent à cette clause juridique et créent une sous-commission composée pour moitié seulement des juristes du premier comité.Les Cahiers Sirice, 2017, Vincent Genin (Cairn.info)

Je voudrais déclarer que cette réforme, outre les clauses juridiques, était nécessaire, est importante et garantira un meilleur fonctionnement.Europarl

Les métiers du droit ont notamment pour fonction de traduire en clauses juridiques et en contrats les intentions des parties.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Côme Berbain (Cairn.info)

Arrêtons-nous rapidement sur la clause juridique sur laquelle repose, techniquement, la plus grande sévérité des décisions judiciaires à l'encontre des membres des foyers.Terrains et Travaux, 2016, Camille François (Cairn.info)

Les liens sont dédoublés de clauses juridiques très strictes.Réseaux, 2012, Emmanuel Kessous (Cairn.info)

La rémunération du temps de travail peut aussi être considérée du point de vue des clauses juridiques, plus ou moins présentes dans les contrats.Genèses, 2016, Isabelle Bretthauer (Cairn.info)

Pour concrétiser cette idée d'un ordre symbolique, on peut se référer tout d'abord à une clause juridique qui institue un remarquable dispositif.Hermès, 2021, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)