clause + prévoir
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Sentences with the word clause + prévoir
Un certain nombre de conseils régionaux et départementaux a décidé d'introduire dans ses appels d'offres une clause prévoyant l'usage obligatoire du français sur les chantiers.Plein droit, 2017, Lola Isidro (Cairn.info)
L'existence de clauses prévoyant une harmonisation minimale a conduit à une fragmentation du cadre réglementaire, ce qui entrave l'achèvement du marché intérieur.Europarl
Les autorités européennes ont confirmé la clause prévoyant l'annulation des fonds inutilisés à l'expiration d'un délai de deux ans.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Oui, à condition qu'elle sollicite l'application de la clause prévoyant une telle annulation.Capital, 24/12/2015, « Vente d'un bien immobilier : les clauses d'annulation de compromis… »
Les organisations n'ayant pas obtenu la certification – cas relativement rare – peuvent être sanctionnées commercialement si, dans les contrats, des clauses prévoient une résiliation.Revue Projet, 2017, Guillaume Delalieux (Cairn.info)
La clause prévoit les motifs d'exclusion, la procédure à suivre et la valeur des titres.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Les clauses prévues dans les contrats résultent en effet de la confrontation d'une réalité économique – i.e.Revue économique, 2007, Éric Brousseau, Jean-François Sattin (Cairn.info)
La nécessaire catégorisation du souscripteur en client professionnel pourra résulter des clauses prévues au règlement du fonds.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Éva Gyori-Toursel (Cairn.info)
Une clause prévoit en principe que toute infraction commise par un membre du personnel français dans le cadre du service relèvera prioritairement des juridictions françaises.Inflexions, 2010, Monique Liebert-Champagne (Cairn.info)
Cette clause prévoit qu'un actionnaire souhaitant vendre ses actions propose, en priorité, aux autres actionnaires de les lui acheter à un prix déterminé.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Une clause prévoit l'assistance mutuelle contre tout danger extérieur.Annales de démographie historique, 2020, Florentin Briffaz (Cairn.info)
Celle-ci a considéré que la clause prévoyant que chacun des époux a contribué aux charges du mariage ne pose qu'une présomption simple.Droit et ville, 2014, Rémy Cabrillac (Cairn.info)
Les clauses prévoyant ces modalités de sortie peuvent être en outre mentionnées dans le pacte d'actionnaires.Revue française de gestion, 2018, Johan Bouglet, Ghislaine Garmilis (Cairn.info)
Une clause prévoyant la reconduction tacite de la relation peut avoir été insérée dans la convention.Capital, 17/09/2020, « Concession exclusive : principe et obligations des parties »
Il serait alors difficile de concevoir qu'une clause prévoyant la cession consensuelle d'un bien, parce qu'elle permet d'assurer l'exécution d'une obligation, méconnaît le principe d'insaisissabilité.Revue du droit public, 2020, Philippe Coleman (Cairn.info)
Dans cette licence une clause prévoit aussi, en cas de conflit, un système d'arbitrage entre l'auteur et son institution.Documentaliste-Sciences de l'information, 2006, Wilma Mossink (Cairn.info)
De nombreuses clauses prévoient, de surcroît, l'indemnisation des entreprises en cas d'intervention gouvernementale susceptibles de restreindre leur capacité à tirer profit de leurs investissements.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, François Ost, Michel van de Kerchove (Cairn.info)
Cette clause prévoit que l'époux survivant aura la possibilité de s'attribuer certains biens particuliers figurant dans la succession, appartenant donc en propre au disparu.Capital, 13/04/2018, « Succession et contrat de mariage : comment avantager son conjoint »
Leurs clauses prévoient jusqu'aux formes des relations entre l'évêque et les chanoines, formes dont l'autorité épiscopale et la marge d'autonomie du chapitre constituent les enjeux.Revue historique, 2017, Alain Provost (Cairn.info)
Il contiendra probablement une clause prévoyant son entrée en vigueur dès octobre 2003.Europarl
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