clause + prévoir
Exemples
Phrases avec les mots clause + prévoir
Cette clause prévoit qu'un actionnaire souhaitant vendre ses actions propose, en priorité, aux autres actionnaires de les lui acheter à un prix déterminé.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
L'existence de clauses prévoyant une harmonisation minimale a conduit à une fragmentation du cadre réglementaire, ce qui entrave l'achèvement du marché intérieur.Europarl
Les autorités européennes ont confirmé la clause prévoyant l'annulation des fonds inutilisés à l'expiration d'un délai de deux ans.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Il est donc contraint par la rédaction de cet accord, et notamment par une clause prévoyant un versement plancher de 7,5 %.Revue française de gestion, 2017, Guillaume Mercier (Cairn.info)
Il contiendra probablement une clause prévoyant son entrée en vigueur dès octobre 2003.Europarl
Oui, à condition qu'elle sollicite l'application de la clause prévoyant une telle annulation.Capital, 24/12/2015, « Vente d'un bien immobilier : les clauses d'annulation de compromis… »
Du fait des clauses prévues par le contrat, certains ont plus à perdre ou à gagner que les autres.Revue française de gestion, 2008, Frédéric Fréry (Cairn.info)
Les statuts de toutes ces associations sont très semblables et comportent une clause prévoyant leur affiliation à tout organisme dont les buts sont semblables.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1964 (Cairn.info)
Cette clause prévoit que l'époux survivant aura la possibilité de s'attribuer certains biens particuliers figurant dans la succession, appartenant donc en propre au disparu.Capital, 13/04/2018, « Succession et contrat de mariage : comment avantager son conjoint »
De nombreuses clauses prévoient, de surcroît, l'indemnisation des entreprises en cas d'intervention gouvernementale susceptibles de restreindre leur capacité à tirer profit de leurs investissements.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, François Ost, Michel van de Kerchove (Cairn.info)
Lorsque c'est possible, une clause prévoit le rachat des déchets de titane dans le but de leur recyclage dans la filière de transformation.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2020, Pierre-François Louvigné (Cairn.info)
Une clause prévoyant la reconduction tacite de la relation peut avoir été insérée dans la convention.Capital, 17/09/2020, « Concession exclusive : principe et obligations des parties »
Cette clause prévoit que le dirigeant effectue son préavis chez lui et ne puisse éventer d'information stratégique pendant cette période.Ouest-France, 27/01/2020
Il imposerait des interdictions d'exportation et des clauses prévoyant l'utilisation du gaz acheté sur un territoire spécifique quand il fournit du gaz à des clients.Ouest-France, 22/04/2015
Un certain nombre de conseils régionaux et départementaux a décidé d'introduire dans ses appels d'offres une clause prévoyant l'usage obligatoire du français sur les chantiers.Plein droit, 2017, Lola Isidro (Cairn.info)
La clause prévoit les motifs d'exclusion, la procédure à suivre et la valeur des titres.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Cette clause prévoit la suspension de la procédure de comitologie quatre ans après l’entrée en vigueur de la directive.Europarl
Les actes de concession des arrière-fiefs révèlent la permanence des principales clauses prévues par la coutume.Histoire & Sociétés Rurales, 2003, Laurent Marien (Cairn.info)
À la signature du contrat, il peut insérer une clause prévoyant le paiement d'une indemnité en cas d'usure anormale.Économie et Prévision, 2004, Marie-Christine Filareto(*) (Cairn.info)
Ces conventions contiennent donc généralement des clauses prévoyant la faculté pour chaque partie de dénoncer le contrat moyennant un préavis.LEGICOM, 2001, Sophie Viaris de Lesegno (Cairn.info)
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