clause résolutoire
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Sentences with the word clause résolutoire
En effet, les contrats de vente à terme prévoient une clause résolutoire suivant laquelle le non-paiement d'une seule échéance entraîne la résolution de la vente.Capital, 29/03/2019, « Vente à terme : principe et intérêt »
La présence d'une clause résolutoire n'est pas forcément exigée par le juge pour y procéder.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Elle peut intervenir lorsqu'aucune clause résolutoire n'a été insérée au contrat ou lorsque le preneur conteste judiciairement la résolution de plein droit.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Cet énoncé pourrait être qualifié de clause résolutoire ou clause de péremption.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Ce délai protège efficacement le preneur contre un potentiel usage abusif d'une clause résolutoire par le bailleur.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Précisons que si les parties peuvent insérer dans un contrat une clause résolutoire, cette dernière est un remède à l'inexécution du contrat.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Il n'y a pas de clauses résolutoires dans ce contrat de vente.Ouest-France, Sonia TREMBLAIS, 04/11/2016
Le délai d'un mois à l'expiration duquel la clause résolutoire produira effet doit être mentionné dans le commandement, à peine de nullité.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Le deuxième consiste en une clause résolutoire à condition qu'elle figure expressément dans le contrat (article 1654 du code civil).Revue Française des Affaires sociales, 2002, Férial Drosso (Cairn.info)
Il peut alors demander l'application de la clause résolutoire et solliciter la résiliation du bail.Capital, 29/06/2020, « Commandement de payer : principe, procédure et effets »
Ensuite, les baux règlementés connaissent des dispositions propres à la résiliation et à la clause résolutoire.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Autre danger : la clause résolutoire, qui permet en cas d'impayés de l'investisseur d'annuler le viager.Capital, 06/02/2020, « Immobilier : comment faire du viager un investissement très rentable »
Comme nous l'avons déjà précisé, les contractants peuvent avoir inséré une clause résolutoire qui sanctionnera l'inexécution des obligations contractuelles de façon rétroactive.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Si le bail ne prévoit pas de clause résolutoire en cas de non-paiement du loyer, vous devez saisir le tribunal d'instance.Capital, 03/07/2013, « Propriétaires, comment bien gérer votre location »
Le bailleur peut en outre faire jouer la clause résolutoire.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Jusqu'au 10 septembre, les propriétaires bailleurs ne pouvaient pas utiliser la clause résolutoire, car le gouvernement avait bloqué le dispositif.Ouest-France, Michel ORIOT, 28/09/2020
La clause résolutoire sera alors acquise sans qu'il y ait à rechercher si les activités exercées sont connexes ou complémentaires.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Enfin, un contrat ne doit pas contenir de clause résolutoire.Revue de la recherche juridique, 2021, Mordhi Alayash-Alenezi (Cairn.info)
Or, le délai, avec clause résolutoire, court.Gustave Coquiot (1865-1926)
La propriétaire des murs ayant mis en œuvre la clause résolutoire du bail, notamment parce que la taxe foncière n'avait pas été payée.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/07/2018
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