clause résolutoire
Exemples
Phrases avec les mots clause résolutoire
Une clause résolutoire qui permet la résolution immédiate et automatique de la vente en cas de non-paiement par le débirentier.Capital, 13/02/2019, « Viager : principe et calcul »
Il peut alors demander l'application de la clause résolutoire et solliciter la résiliation du bail.Capital, 29/06/2020, « Commandement de payer : principe, procédure et effets »
Autre danger : la clause résolutoire, qui permet en cas d'impayés de l'investisseur d'annuler le viager.Capital, 06/02/2020, « Immobilier : comment faire du viager un investissement très rentable »
Une clause résolutoire et une clause de substitution sont incluses dans l'acte et le compromis de vente.Ouest-France, 27/02/2015
En effet, les contrats de vente à terme prévoient une clause résolutoire suivant laquelle le non-paiement d'une seule échéance entraîne la résolution de la vente.Capital, 29/03/2019, « Vente à terme : principe et intérêt »
C'est principalement la clause résolutoire de l'article 87 du projet 261 qui fut l'objet de la discussion.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Cette dernière renonce à la clause résolutoire dans l'hypothèse où l'opération ne se réaliserait pas.Ouest-France, 23/10/2015
L'acte de cession comprend deux clauses résolutoires (engagement à construire et obtention du permis) ainsi que des dispositions anti spéculation immobilière.Ouest-France, 29/05/2021
La propriétaire des murs ayant mis en œuvre la clause résolutoire du bail, notamment parce que la taxe foncière n'avait pas été payée.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/07/2018
La fin du contrat prend alors la forme de la mise en œuvre de la clause résolutoire ou d'une action judiciaire.Capital, 09/12/2020, « Bail commercial : définition, durée et fin »
Ce mécanisme institué par l'article 1226 vient s'insérer entre les dispositifs classiques de la clause résolutoire et de la résolution judiciaire.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Jusqu'au 10 septembre, les propriétaires bailleurs ne pouvaient pas utiliser la clause résolutoire, car le gouvernement avait bloqué le dispositif.Ouest-France, Michel ORIOT, 28/09/2020
Le juge peut suspendre les effets de la clause résolutoire et accorder au locataire des délais pour s'acquitter de sa dette.Revue économique, 2007, Étienne Wasmer (Cairn.info)
Doutes justifiés si l'on en juge par la nécessité dans laquelle s'est trouvé le conseil, mardi dernier, d'ajouter une clause résolutoire aux documents de cession.Ouest-France, 10/11/2020
Elle peut intervenir lorsqu'aucune clause résolutoire n'a été insérée au contrat ou lorsque le preneur conteste judiciairement la résolution de plein droit.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Si le bail ne prévoit pas de clause résolutoire en cas de non-paiement du loyer, vous devez saisir le tribunal d'instance.Capital, 03/07/2013, « Propriétaires, comment bien gérer votre location »
Le délai d'un mois à l'expiration duquel la clause résolutoire produira effet doit être mentionné dans le commandement, à peine de nullité.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Le deuxième consiste en une clause résolutoire à condition qu'elle figure expressément dans le contrat (article 1654 du code civil).Revue Française des Affaires sociales, 2002, Férial Drosso (Cairn.info)
Or, le délai, avec clause résolutoire, court.Gustave Coquiot (1865-1926)
Ce délai protège efficacement le preneur contre un potentiel usage abusif d'une clause résolutoire par le bailleur.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
