clause suspensive
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Sentences with the word clause suspensive
Il faut absolument y mentionner la clause suspensive d'obtention du permis de construire et la clause suspensive d'obtention des crédits immobiliers.Capital, 03/02/2016, « Comment construire sa maison dans les règles ? »
En outre la clause suspensive liée à la non obtention d'un prêt immobilier ne fonctionne pas non plus dans ce cas précis.Capital, 13/03/2021, « Immobilier : comment évaluer ma capacité d'achat avant une vente… »
Si la rétractation est le fait de la non-réalisation d'une clause suspensive, il en est de même.Capital, 29/06/2020, « Annulation d'un compromis de vente »
Un avant-contrat peut être rendu caduc si une clause suspensive n'est pas respectée.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
La majorité des compromis de vente intègrent une clause suspensive de prêt : si l'acheteur n'obtient pas son crédit immobilier, la vente sera considérée comme caduque.Capital, 24/06/2011, « Achat d’un logement : les clés pour bien négocier »
Le processus de fusion est dès lors bloqué, la clause suspensive ne pouvant être levée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jean-Émile Charlier, Michel Molitor (Cairn.info)
En outre, l'accord contient une clause suspensive en cas de détérioration significative de la démocratie et des droits de l'homme.Europarl
La signature d'une promesse de vente comprend ce qu'on appelle une clause suspensive.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »
Il en aurait bien sûr été autrement si l'opération avait capoté en l'absence de prêt bancaire, et que le compromis, comme c'est l'usage, avait prévu une clause suspensive.Capital, 19/02/2019, « Immobilier : sans acte de vente, les frais d'agence sont-ils… »
La concurrence est désormais si effrénée que certains acquéreurs se dessaisissent même, pour l'emporter, de la clause suspensive d'obtention du crédit.Capital, 28/08/2019, « Immobilier : la hausse des prix va-t-elle se poursuivre dans… »
Cette clause suspensive bloque alors la mise en œuvre du projet.Le Mouvement Social, 2009, Thomas Cayet (Cairn.info)
Toutefois, il a le mérite de permettre à ce processus d'avancer, et d'éviter le risque de l'application de la clause suspensive en cas d'absence d'un accord de ce type.Europarl
Si la démence apparait comme une clause suspensive de la responsabilité, c'est bien parce que le libre-arbitre est implicitement posé comme existant.Bulletin d'histoire et d'épistémologie des sciences de la vie, 2022, Sylvie Hello (Cairn.info)
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