clause suspensive

Toutefois, il a le mérite de permettre à ce processus d'avancer, et d'éviter le risque de l'application de la clause suspensive en cas d'absence d'un accord de ce type.Europarl

En outre, l'accord contient une clause suspensive en cas de détérioration significative de la démocratie et des droits de l'homme.Europarl

Cette clause suspensive bloque alors la mise en œuvre du projet.Le Mouvement Social, 2009, Thomas Cayet (Cairn.info)

Si la rétractation est le fait de la non-réalisation d'une clause suspensive, il en est de même.Capital, 29/06/2020, « Annulation d'un compromis de vente »

Il faut absolument y mentionner la clause suspensive d'obtention du permis de construire et la clause suspensive d'obtention des crédits immobiliers.Capital, 03/02/2016, « Comment construire sa maison dans les règles ? »

La majorité des compromis de vente intègrent une clause suspensive de prêt : si l'acheteur n'obtient pas son crédit immobilier, la vente sera considérée comme caduque.Capital, 24/06/2011, « Achat d’un logement : les clés pour bien négocier »

La concurrence est désormais si effrénée que certains acquéreurs se dessaisissent même, pour l'emporter, de la clause suspensive d'obtention du crédit.Capital, 28/08/2019, « Immobilier : la hausse des prix va-t-elle se poursuivre dans… »

La signature d'une promesse de vente comprend ce qu'on appelle une clause suspensive.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »

Un avant-contrat peut être rendu caduc si une clause suspensive n'est pas respectée.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »

Il en aurait bien sûr été autrement si l'opération avait capoté en l'absence de prêt bancaire, et que le compromis, comme c'est l'usage, avait prévu une clause suspensive.Capital, 19/02/2019, « Immobilier : sans acte de vente, les frais d'agence sont-ils… »