clause suspensive
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Phrases avec le mot clause suspensive
Toutefois, il a le mérite de permettre à ce processus d'avancer, et d'éviter le risque de l'application de la clause suspensive en cas d'absence d'un accord de ce type.Europarl
En outre, l'accord contient une clause suspensive en cas de détérioration significative de la démocratie et des droits de l'homme.Europarl
Cette clause suspensive bloque alors la mise en œuvre du projet.Le Mouvement Social, 2009, Thomas Cayet (Cairn.info)
Si la rétractation est le fait de la non-réalisation d'une clause suspensive, il en est de même.Capital, 29/06/2020, « Annulation d'un compromis de vente »
Il faut absolument y mentionner la clause suspensive d'obtention du permis de construire et la clause suspensive d'obtention des crédits immobiliers.Capital, 03/02/2016, « Comment construire sa maison dans les règles ? »
La majorité des compromis de vente intègrent une clause suspensive de prêt : si l'acheteur n'obtient pas son crédit immobilier, la vente sera considérée comme caduque.Capital, 24/06/2011, « Achat d’un logement : les clés pour bien négocier »
La concurrence est désormais si effrénée que certains acquéreurs se dessaisissent même, pour l'emporter, de la clause suspensive d'obtention du crédit.Capital, 28/08/2019, « Immobilier : la hausse des prix va-t-elle se poursuivre dans… »
La signature d'une promesse de vente comprend ce qu'on appelle une clause suspensive.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »
Un avant-contrat peut être rendu caduc si une clause suspensive n'est pas respectée.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Il en aurait bien sûr été autrement si l'opération avait capoté en l'absence de prêt bancaire, et que le compromis, comme c'est l'usage, avait prévu une clause suspensive.Capital, 19/02/2019, « Immobilier : sans acte de vente, les frais d'agence sont-ils… »
En outre la clause suspensive liée à la non obtention d'un prêt immobilier ne fonctionne pas non plus dans ce cas précis.Capital, 13/03/2021, « Immobilier : comment évaluer ma capacité d'achat avant une vente… »
Le processus de fusion est dès lors bloqué, la clause suspensive ne pouvant être levée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jean-Émile Charlier, Michel Molitor (Cairn.info)
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