clause valable
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Sentences with the word clause valable
Une clause valable a par définition force obligatoire, quand une clause nulle en est nécessairement dépourvue.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, il demeurerait toujours des clauses valables et dont la mise en œuvre porterait atteinte à des libertés des salariés.Le Droit Ouvrier, 2010, Sébastien Tournaux (Cairn.info)
Il faut dès lors éviter qu'une clause valable aujourd'hui puisse devenir nulle demain, et vice-versa.Revue critique de droit international privé, 2021, Sylvain Bollée (Cairn.info)
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