commission consultative
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Sentences with the word commission consultative
Dans les quinze jours de la notification de la décision, le chômeur peut demander que son dossier soit soumis à la commission consultative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Emile Layon (Cairn.info)
Soyons honnêtes, la commission consultative n'avait pratiquement aucune chance.Europarl
Par ailleurs, il prévoit également la mise en place d'une commission consultative, chargée d'émettre des avis en matière de formation, d'emploi et d'enseignement.Courrier hebdomadaire, 2002, Raphaël Born (Cairn.info)
La commission consultative donne son avis dans les 15 jours.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Emile Layon (Cairn.info)
Le but était de se prononcer sur les missions et la composition de la commission consultative définitive.Europarl
Il est proposé que la commission consultative d'évaluation des normes prenne le relais et poursuive l'effort de recensement des normes absurdes.Ouest-France, 26/03/2013
Il siégera dans la commission consultative des services publics locaux.Ouest-France, 28/07/2021
La commission consultative des services publics locaux peut être le lieu où cette complexité tarifaire est expliquée aux usagers.Les Cahiers du Numérique, 2013, Marie-Joëlle Kodjovi (Cairn.info)
Quant à la commission consultative du littoral, elle ne compte aucun architecte.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Ce qui représente précisément 12 143 agents, comme indiqué dans l'enquête statistique nationale présentée à la commission consultative des polices municipales.Ouest-France, Dominique LE LAY, 10/06/2021
Le personnel des deux établissements se compose comme suit : un directeur responsable, assisté d'une commission consultative de quatre membres, qui se renouvelle par quart ; un receveur-économe et un aumônier.Ferdinand Berthier (1803-1886)
Quant à la commission consultative intercommunale, elle met en place une nouvelle gouvernance.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 03/06/2021
Que la commission consultative des marchés n'a qu'un rôle de vérification formel et subalterne.Europarl
Ensuite, en cas de refus de télétravail, tous les fonctionnaires pourraient saisir deux instances de dialogue sociale : la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire.Capital, 27/01/2020, « Vers une simplification de l'accès au télétravail pour les fonctionnaires ? »
En 1874, une commission consultative des bibliothèques populaires fut créée sur le modèle de la précédente.Gabriel Richou (1852-1915)
Onze réunions de territoire se sont tenues entre juin 2016 et avril 2017, avec une commission consultative début décembre 2016.Études Tsiganes, 2017, Bernard Pluchon (Cairn.info)
Les travaux seront suivis par une commission consultative internationale dont la composition est en cours.Ouest-France, 14/01/2016
Malgré ces remarques développées, la commission consultative de l'environnement de l'aéroport a émis un avis favorable.Ouest-France, 17/09/2021
La préfète réunit, ce matin, la commission consultative de l'environnement, avec l'objectif de relancer et d'élargir cette instance de discussion.Ouest-France, 27/04/2018
Nous proposons également la création d'une commission consultative, comme cela se fait pour les noms de domaine nationaux, qui aidera à déterminer ce qui peut être enregistré au premier niveau.Europarl
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