commission consultative
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Sentences with the word commission consultative
Elle devient dès lors une commission consultative pour le magistère.Transversalités, 2018, Emmanuel Durand (Cairn.info)
Créée en 1938, la commission consultative de l'enseignement privé voit son rôle s'affirmer dans les années 1950.Le Mouvement Social, 2019, Caroline Bertron (Cairn.info)
Le but était de se prononcer sur les missions et la composition de la commission consultative définitive.Europarl
La commission consultative des assistantes maternelles a alors examiné le dossier et a émis un avis favorable au retrait de l'agrément.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/08/2018
Cette réglementation applicable dès que le nombre de places d'hébergement est supérieur à quinze, implique un avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/08/2024
Une commission consultative des marchés va être créée.Ouest-France, Michèle BESSON, 22/04/2016
Et il nomme à cet effet une commission consultative qui statue, elle aussi, en un temps record.Lignes, 2011, Nadia Tazi (Cairn.info)
Nous proposons également la création d'une commission consultative, comme cela se fait pour les noms de domaine nationaux, qui aidera à déterminer ce qui peut être enregistré au premier niveau.Europarl
Une transformation de cette commission consultative en une véritable instance juridictionnelle statuant sur le maintien ou non de la classification est depuis longtemps discutée.Les Champs de Mars, 2021, Bertrand Warusfel (Cairn.info)
Dans ce cadre, il revient au directeur interrégional des services pénitentiaires d'autoriser ou non un tel maintien après avis d'une commission consultative pluridisciplinaire.RSC, 2018, Ariane Amado, Armand Desprairies (Cairn.info)
Des chiffres communiqués par la commission consultative des normes.Ouest-France, Eric de GRANDMAISON, 03/11/2012
Lundi 27 novembre 2023, une commission consultative s'est déclarée favorable à une résiliation.Ouest-France, Johan BESCOND, 28/11/2023
Quant à la commission consultative intercommunale, elle met en place une nouvelle gouvernance.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 03/06/2021
En 1874, une commission consultative des bibliothèques populaires fut créée sur le modèle de la précédente.Gabriel Richou (1852-1915)
Ensuite, en cas de refus de télétravail, tous les fonctionnaires pourraient saisir deux instances de dialogue sociale : la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire.Capital, 27/01/2020, « Vers une simplification de l'accès au télétravail pour les fonctionnaires ? »
Par ailleurs, il prévoit également la mise en place d'une commission consultative, chargée d'émettre des avis en matière de formation, d'emploi et d'enseignement.Courrier hebdomadaire, 2002, Raphaël Born (Cairn.info)
La commission consultative des services publics locaux est en colère.Ouest-France, Christopher CORDEIRO, 15/02/2024
Soyons honnêtes, la commission consultative n'avait pratiquement aucune chance.Europarl
La commission consultative de l'enseignement privé créée par règlement d'application a pour rôle principal de préaviser des autorisations d'enseigner et de diriger des écoles.Le Mouvement Social, 2019, Caroline Bertron (Cairn.info)
Que la commission consultative des marchés n'a qu'un rôle de vérification formel et subalterne.Europarl
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