commission juridique
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Sentences with the word commission juridique
Il y dirigera la commission juridique (1966-1970).Politique européenne, 2020, Hugo Canihac (Cairn.info)
L’avis qu’a émis votre commission juridique est empreint de mauvaise foi et de mauvaise interprétation des textes.Europarl
En fait, la commission juridique se réduit à deux personnes.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Rafaâ ben Achour (Cairn.info)
Le rôle des commissions juridiques consiste, tout d'abord, à garantir le respect des droits des citoyens dans le cadre des manifestations, des marches et des campements.Le sujet dans la cité, 2012, Héloïse Nez (Cairn.info)
C'est pourquoi, au même moment, il adresse à l'ensemble des groupes parlementaires une proposition de loi à laquelle sa commission juridique travaille depuis 1964.Nouvelles questions féministes, 2010, Francis Sanseigne (Cairn.info)
La commission juridique, aidée par un avocat, les soutient dans la constitution de dossiers.Ouest-France, Céline AVOT, 18/07/2025
Enfin, les commissions juridiques fonctionnent selon un système à deux échelons.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Philippe Frumer (Cairn.info)
Je déplore cependant que notre commission juridique n'ait pu y contribuer de manière constructive sur le plan du contenu.Europarl
Il suffit de voir comment ils ont procédé lundi en commission juridique.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 13/05/2024
Que penser de l'avis négatif émis par la commission juridique ?Europarl
Ce n'est malheureusement pas la seule question impliquant la compétence de la commission juridique, qui doit sans cesse être élargie.Europarl
C'est pourquoi la commission juridique a émis dans ces trois cas un avis précis.Europarl
Elle est également constituée d'un bureau de 36 membres et d'une commission juridique et technique formée d'une quarantaine d'experts.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 26/04/2024
Entre autres tâches, le conseil d'administration nomme les membres des différentes commissions juridiques.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Philippe Frumer (Cairn.info)
Je ne pense pas que nous puissions bloquer le ballon en renvoyant la proposition à la commission juridique.Europarl
La commission juridique et du marché intérieur a fait pencher la balance encore plus de ce côté.Europarl
Dans cette matière, notre vote a été déterminé par la position, qui nous est apparue bien fondée, de la commission juridique et du marché intérieur.Europarl
Ce rapport dont je suis rapporteur a été approuvé par la commission juridique avant que nous soyons parvenus à l’accord interinstitutionnel.Europarl
Ce point de départ nous semble être le bon et résulte d'un travail préparatoire et de réflexion sérieux mené par la commission juridique.Europarl
Ce comité comporte une commission juridique (composée des membres de l'ancien comité d'experts) et une commission chargée de la logistique.Les Cahiers Portalis, 2018, Constance Remy (Cairn.info)
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