commission juridique

La commission juridique et du marché intérieur a fait pencher la balance encore plus de ce côté.Europarl

Dans son rapport pour avis, la commission juridique a mis le doigt sur un certain nombre de questions.Europarl

Ce point de départ nous semble être le bon et résulte d'un travail préparatoire et de réflexion sérieux mené par la commission juridique.Europarl

Entre autres tâches, le conseil d'administration nomme les membres des différentes commissions juridiques.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Philippe Frumer (Cairn.info)

Le rôle des commissions juridiques consiste, tout d'abord, à garantir le respect des droits des citoyens dans le cadre des manifestations, des marches et des campements.Le sujet dans la cité, 2012, Héloïse Nez (Cairn.info)

Ce rapport dont je suis rapporteur a été approuvé par la commission juridique avant que nous soyons parvenus à l’accord interinstitutionnel.Europarl

C'est pourquoi, au même moment, il adresse à l'ensemble des groupes parlementaires une proposition de loi à laquelle sa commission juridique travaille depuis 1964.Nouvelles questions féministes, 2010, Francis Sanseigne (Cairn.info)

C'est pourquoi la commission juridique a émis dans ces trois cas un avis précis.Europarl

Je ne pense pas que nous puissions bloquer le ballon en renvoyant la proposition à la commission juridique.Europarl

Que penser de l'avis négatif émis par la commission juridique ?Europarl