commission juridique
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Phrases avec le mot commission juridique
Ce point de départ nous semble être le bon et résulte d'un travail préparatoire et de réflexion sérieux mené par la commission juridique.Europarl
La commission juridique traite tout particulièrement de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.LEGICOM, 2002, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
Que penser de l'avis négatif émis par la commission juridique ?Europarl
Le rôle des commissions juridiques consiste, tout d'abord, à garantir le respect des droits des citoyens dans le cadre des manifestations, des marches et des campements.Le sujet dans la cité, 2012, Héloïse Nez (Cairn.info)
Elle institue une commission juridique consultée tant par des particuliers que par des institutions communautaires.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Claude Singer (Cairn.info)
L’avis qu’a émis votre commission juridique est empreint de mauvaise foi et de mauvaise interprétation des textes.Europarl
La commission juridique s'est demandé si une interdiction totale de la publicité était ou non favorable au fonctionnement du marché interne.Europarl
La commission juridique et du marché intérieur a fait pencher la balance encore plus de ce côté.Europarl
C'est pourquoi la commission juridique a émis dans ces trois cas un avis précis.Europarl
Ce rapport dont je suis rapporteur a été approuvé par la commission juridique avant que nous soyons parvenus à l’accord interinstitutionnel.Europarl
Dans cette matière, notre vote a été déterminé par la position, qui nous est apparue bien fondée, de la commission juridique et du marché intérieur.Europarl
Ce n'est malheureusement pas la seule question impliquant la compétence de la commission juridique, qui doit sans cesse être élargie.Europarl
Je déplore cependant que notre commission juridique n'ait pu y contribuer de manière constructive sur le plan du contenu.Europarl
Le nombre de régularisations dans le cadre de la commission juridique mensuelle en préfecture est certes en augmentation depuis juillet.Plein droit, 2004, Gérard Minet (Cairn.info)
Mais je voudrais me faire l'écho de la préoccupation exprimée par la commission juridique.Europarl
La nouvelle commission juridique et du marché intérieur sera compétente pour la vérification des pouvoirs des privilèges et des immunités.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Cécile Barbier (Cairn.info)
Dans son rapport pour avis, la commission juridique a mis le doigt sur un certain nombre de questions.Europarl
Ce comité comporte une commission juridique (composée des membres de l'ancien comité d'experts) et une commission chargée de la logistique.Les Cahiers Portalis, 2018, Constance Remy (Cairn.info)
C'est pourquoi, au même moment, il adresse à l'ensemble des groupes parlementaires une proposition de loi à laquelle sa commission juridique travaille depuis 1964.Nouvelles questions féministes, 2010, Francis Sanseigne (Cairn.info)
Je ne pense pas que nous puissions bloquer le ballon en renvoyant la proposition à la commission juridique.Europarl
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