commission paritaire
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Sentences with the word commission paritaire
Sur les trente-quatre centres de service social, cinq centres seulement sont gérés par des asbl et ressortissent à la sous-commission paritaire 305.02.Courrier hebdomadaire, 2003, Michel Davagle (Cairn.info)
Celui-ci sera soumis à la commission paritaire régionale.Ouest-France, Laurence PLAINFOSSÉ, 04/10/2022
La commission paritaire de branche contrôle que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables.LEGICOM, 2010, Frédéric Gras (Cairn.info)
Une seule commission paritaire (celle de l'électricité) accorde des avantages en nature (chèques repas).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
Elle le dépose début mai, il passe à l'étude devant une commission paritaire deux mois plus tard et début juillet, la réponse tombe : positive.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 20/12/2022
Une commission paritaire de suivi et d'interprétation est mise en place, de dix membres côté syndicats, dix membres côté patronat.Multitudes, 2009, Anne Querrien (Cairn.info)
Un prochain rendez-vous est prévu, en commission paritaire régionale, mercredi matin.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 01/12/2015
C'est un signe fort et encourageant pour la tenue de la prochaine assemblée générale de la commission paritaire qui aura lieu, donc, à la fin du mois d'octobre.Europarl
Le salarié doit se rapprocher de la commission paritaire interprofessionnelle de sa région pour déposer une demande de prise en charge.Capital, 16/06/2021, « Formation professionnelle : types, bénéficiaires, demande »
Par une commission paritaire comportant des praticiens des deux médecines, conventionnelle et non conventionnelle.Europarl
Ce projet doit être attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.Capital, 09/12/2021, « Démission et chômage : dans quels cas ? »
Le choix des enseignants était, dans le projet, confié à une commission paritaire enseignants-étudiants.L'information psychiatrique, 2012, Jacques Hochmann, Jean Guyotat (Cairn.info)
Là aussi, la perte éventuelle de la commission paritaire pourrait être compensée par l'économie enregistrée auprès de l'imprimeur par la baisse du tirage.Cahiers Jaurès, 2004 (Cairn.info)
C'est un arrêté royal qui institue une commission paritaire.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
Aujourd'hui, une commission paritaire réunissant des sénateurs et des députés tentera de trouver un accord sur un texte.Ouest-France, Patrice MOYON, 15/03/2023
Le projet devra toutefois être validé par une commission paritaire.Capital, 05/03/2018, « Réforme de la formation professionnelle : tout ce qui va… »
Une commission paritaire permettant d'obtenir un remboursement a discrètement été mise en place cette semaine.Capital, 11/09/2020, « Voici comment vous faire rembourser dès maintenant les vols annulés… »
Mais celui-ci a finalement été retiré lors d'une commission paritaire mixte.Ouest-France, Matthieu MARIN, 17/04/2024
Une crise politique majeure s'ouvrirait également en cas d'échec de la commission paritaire.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 18/12/2023
Pour essayer de sortir de l'impasse sur la loi immigration, quatorze parlementaires vont se réunir en commission paritaire.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 12/12/2023
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