commission paritaire
Exemples
Phrases avec les mots commission paritaire
Durant près de deux heures, les élus ont donc voté la constitution des commissions municipales, mais également des commissions paritaires.Ouest-France, 16/07/2020
Ceux-ci estiment qu'un contact est nécessaire avec la direction avant la date de la prochaine réunion de la commission paritaire prévue pour le 22 novembre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Etienne Arcq, Camille Pichault (Cairn.info)
Elle détermine la présence aux conseils de prud'hommes et aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles.Ouest-France, Édith GESLIN, 22/03/2021
Dimanche, la commission paritaire mixte a décidé de ne pas conserver cette sanction voulue par le gouvernement.Ouest-France, 26/07/2021
Ce projet doit être attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.Capital, 09/12/2021, « Démission et chômage : dans quels cas ? »
C'est un signe fort et encourageant pour la tenue de la prochaine assemblée générale de la commission paritaire qui aura lieu, donc, à la fin du mois d'octobre.Europarl
Il est généralement admis que les négociations sectorielles en commission paritaire ne couvrent pas dans leur champ d'application la catégorie d'employés que sont les cadres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Étienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Clairement, le banc patronal siégeant à la sous-commission paritaire est divisé face à un front commun syndical uni.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Iannis Gracos (Cairn.info)
Là aussi, la perte éventuelle de la commission paritaire pourrait être compensée par l'économie enregistrée auprès de l'imprimeur par la baisse du tirage.Cahiers Jaurès, 2004 (Cairn.info)
À lui d'assumer, de manière transitoire, les missions des futures commissions paritaires interprofessionnelles régionales.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 18/10/2019
Elles sont présentes sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.Capital, 06/07/2021, « Rémunération de fin de formation : conditions, montant et durée »
La commission paritaire de branche contrôle que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables.LEGICOM, 2010, Frédéric Gras (Cairn.info)
Une commission paritaire permettant d'obtenir un remboursement a discrètement été mise en place cette semaine.Capital, 11/09/2020, « Voici comment vous faire rembourser dès maintenant les vols annulés… »
Par une commission paritaire comportant des praticiens des deux médecines, conventionnelle et non conventionnelle.Europarl
La chef a établi un texte absolument négatif, faux, qu'elle a lu en commission paritaire.Savoirs et clinique, 2015, Emmanuel Fleury (Cairn.info)
La convention ou l'accord collectifs doit avoir été négocié dans le cadre d'une commission paritaire.Travail et emploi, 2012, Nicole Maggi-Germain (Cairn.info)
Le salarié doit se rapprocher de la commission paritaire interprofessionnelle de sa région pour déposer une demande de prise en charge.Capital, 16/06/2021, « Formation professionnelle : types, bénéficiaires, demande »
La commission paritaire mixte, composée de sénateurs et députés, s'est accordée ce dimanche vers 18h15 sur un texte final.Ouest-France, Lise OUANGARI, Solène AGNÈS, 25/07/2021
Ce volet était en substance celui qui figurait dans la proposition du président de la commission paritaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Philippe Barré (Cairn.info)
Le projet devra toutefois être validé par une commission paritaire.Capital, 05/03/2018, « Réforme de la formation professionnelle : tout ce qui va… »
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