commission paritaire
exemples
Phrases avec le mot commission paritaire
Mais celui-ci a finalement été retiré lors d'une commission paritaire mixte.Ouest-France, Matthieu MARIN, 17/04/2024
Là aussi, la perte éventuelle de la commission paritaire pourrait être compensée par l'économie enregistrée auprès de l'imprimeur par la baisse du tirage.Cahiers Jaurès, 2004 (Cairn.info)
Une commission paritaire permettant d'obtenir un remboursement a discrètement été mise en place cette semaine.Capital, 11/09/2020, « Voici comment vous faire rembourser dès maintenant les vols annulés… »
Une crise politique majeure s'ouvrirait également en cas d'échec de la commission paritaire.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 18/12/2023
Ce projet doit être attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.Capital, 09/12/2021, « Démission et chômage : dans quels cas ? »
C'est un signe fort et encourageant pour la tenue de la prochaine assemblée générale de la commission paritaire qui aura lieu, donc, à la fin du mois d'octobre.Europarl
Un prochain rendez-vous est prévu, en commission paritaire régionale, mercredi matin.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 01/12/2015
Le choix des enseignants était, dans le projet, confié à une commission paritaire enseignants-étudiants.L'information psychiatrique, 2012, Jacques Hochmann, Jean Guyotat (Cairn.info)
Elle le dépose début mai, il passe à l'étude devant une commission paritaire deux mois plus tard et début juillet, la réponse tombe : positive.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 20/12/2022
Par une commission paritaire comportant des praticiens des deux médecines, conventionnelle et non conventionnelle.Europarl
Celui-ci sera soumis à la commission paritaire régionale.Ouest-France, Laurence PLAINFOSSÉ, 04/10/2022
Sur les trente-quatre centres de service social, cinq centres seulement sont gérés par des asbl et ressortissent à la sous-commission paritaire 305.02.Courrier hebdomadaire, 2003, Michel Davagle (Cairn.info)
Une commission paritaire de suivi et d'interprétation est mise en place, de dix membres côté syndicats, dix membres côté patronat.Multitudes, 2009, Anne Querrien (Cairn.info)
La commission paritaire de branche contrôle que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables.LEGICOM, 2010, Frédéric Gras (Cairn.info)
Une seule commission paritaire (celle de l'électricité) accorde des avantages en nature (chèques repas).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
Aujourd'hui, une commission paritaire réunissant des sénateurs et des députés tentera de trouver un accord sur un texte.Ouest-France, Patrice MOYON, 15/03/2023
Le projet devra toutefois être validé par une commission paritaire.Capital, 05/03/2018, « Réforme de la formation professionnelle : tout ce qui va… »
C'est un arrêté royal qui institue une commission paritaire.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
Le salarié doit se rapprocher de la commission paritaire interprofessionnelle de sa région pour déposer une demande de prise en charge.Capital, 16/06/2021, « Formation professionnelle : types, bénéficiaires, demande »
Pour essayer de sortir de l'impasse sur la loi immigration, quatorze parlementaires vont se réunir en commission paritaire.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 12/12/2023
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
