commission + rejeter
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Sentences with the word commission + rejeter
La commission rejette toute crainte de violation du secret des délibérés par les jurés dans la mesure où ces derniers sont tenus au secret par le serment prêté.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)
C'est pourquoi la commission rejette ce qu'il est convenu d'appeler «les listes noires».Europarl
Il arrive d'ailleurs que la commission rejette des conclusions à charge contre l'ouvrier et critique les explications trop alambiquées de l'ingénieur départemental.Le Mouvement Social, 2014, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)
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