commission + rejeter

La commission rejette toute crainte de violation du secret des délibérés par les jurés dans la mesure où ces derniers sont tenus au secret par le serment prêté.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)

Il arrive d'ailleurs que la commission rejette des conclusions à charge contre l'ouvrier et critique les explications trop alambiquées de l'ingénieur départemental.Le Mouvement Social, 2014, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)

Aux alentours de 5h du matin, après quinze heures de discussion, la commission rejette les amendements de l'opposition et adopte le projet de loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)

C'est pourquoi la commission rejette ce qu'il est convenu d'appeler «les listes noires».Europarl