commission spécialisée
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Sentences with the word commission spécialisée
Dans le cas où moins de la moitié des salariés est adhérente, le syndicat peut demander à une commission spécialisée l'organisation d'une consultation.La Revue de l'Ires, 2012, Florence Lefresne (Cairn.info)
La société a d'ailleurs mis en place une commission spécialisée dans le soutien aux projets des salariés ou des collectifs extérieurs.Ouest-France, 10/06/2021
Cela conduit facilement à des interruptions dans la transmission des informations et à des malentendus entre la commission spécialisée et la commission des budgets.Europarl
Les commentaires apportés par des dernières sont alors lus par le président de la commission spécialisée.revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2011, Samuel Souffi (Cairn.info)
Ainsi un nouveau projet politique est rédigé par une commission spécialisée et discutée lors de forums locaux et nationaux.Politix, 2008, Florence Faucher-king (Cairn.info)
Il n'est pas logique qu'une commission spécialisée présente 50 amendements et qu'ensuite, en plénière, cent autres amendements soient proposés.Europarl
La commission spécialisée, c'est ce que je voulais dire, peut s'accaparer le savoir !Europarl
Disposant d'un service économique et d'une commission spécialisée, elle prend en compte ce type d'études.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2010, Daniel Benamouzig (Cairn.info)
Le vote à la commission spécialisée a pratiquement inversé l’orientation de ce rapport et, par conséquent, comme le rapporteur même, je ne peux plus le soutenir.Europarl
Le parlement danois est allé plus loin et voulait permettre à chaque commission spécialisée de vérifier elle-même la conformité avec le principe de subsidiarité.Europarl
L'agence justifie sa position par l'avis de la commission spécialisée de l'offre de soins qui a voté contre ce projet de reprise.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 24/04/2019
Il cherchera à créer une commission spécialisée sur le secteur mais ses appels resteront sans suite, semble-t-il.Carrefours de l'éducation, 2004, Jean Houssaye (Cairn.info)
Par ailleurs, il convient de préciser que les auditions en commission spécialisée ne sont pas suivies d'un vote.Europarl
Une commission spécialisée (composée de douze membres) attribue les aides aux recréations de spectacles vivants.LEGICOM, 1999, Frédérique Picard (Cairn.info)
Généralement, lors des négociations, le président du syndicat se faisait accompagner du président de la commission spécialisée.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2018, Hervé Dumez, Sandra Renou (Cairn.info)
Dans le même temps, je voudrais que nous demandions à la commission spécialisée compétente de préparer une résolution.Europarl
Ce n'est que le 3 juillet 1996 qu'un décret imposa à chaque ministère la création d'une commission spécialisée de terminologie.revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2011, Samuel Souffi (Cairn.info)
La veille, pourtant, en commission spécialisée, un avis favorable a été rendu par le médecin inspecteur régional.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 01/04/2019
Celui-ci, en s'appuyant sur sa commission spécialisée, discute et éventuellement amende le budget.Gestion et finances publiques, 2017, Fabrice Bin (Cairn.info)
Réunie jeudi, la commission spécialisée de l'organisation des soins a rendu un avis défavorable.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 03/04/2019
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