commuer + peine

Ainsi, dans la plupart des cas, la peine est commuée en peine mutilante.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)

La possibilité de réduire ou commuer une peine d'emprisonnement.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)

Intervenir pour obtenir la cassation, seule possibilité juridique, ou la grâce permettant de commuer la peine.Histoire de la Justice, 2013, Gérard Gengembre (Cairn.info)

Le président américain a décidé le 10 juillet de commuer sa peine : la condamnation n'est pas effacée de son casier judiciaire, mais il est libre.Ouest-France, Manon BERNARD, Carla FOURNET, 20/08/2020

Louis, touché de compassion, commua la peine, et fit arracher les yeux au coupable, qui mourut des suites de cette opération cruelle.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

Le roi, dans son inépuisable clémence, a daigné commuer sa peine en celle des travaux forcés à perpétuité.Victor Hugo (1802-1885)

Il est vrai qu'une déclaration du 18 septembre 1716 permettait aux juges de commuer les peines capitales et afflictives en de simples peines pécuniaires.Revue française d'histoire des idées politiques, 2021, Cyrille Dounot (Cairn.info)

Trois peines capitales sont ainsi commuées en peine de travaux forcés à perpétuité ou à temps, non sans provoquer de nouveau de violentes réactions.Histoire de la Justice, 2008, Tal Bruttmann, Claire Courtecuisse (Cairn.info)

Leur peine sera, après l'abolition de celle capitale, commuée en peine de détention à vie.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 16/10/2024

Sans nier la gravité des faits, ses proches et ses avocats ont demandé au président sortant de commuer sa peine en rétention à perpétuité.Ouest-France, Valentin DAVODEAU, 12/01/2021