commuer + peine

Il obtint, le 5 juillet 1769, des lettres qui commuèrent la peine en un bannissement perpétuel hors du royaume.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)

Nous proposons que dans ces cas également les peines d'emprisonnement soient commuées en peines d'emprisonnement à perpétuité.Europarl

Intervenir pour obtenir la cassation, seule possibilité juridique, ou la grâce permettant de commuer la peine.Histoire de la Justice, 2013, Gérard Gengembre (Cairn.info)

Trois peines capitales sont ainsi commuées en peine de travaux forcés à perpétuité ou à temps, ce qui ne manque pas de provoquer de nouveau de violentes réactions.Histoire de la Justice, 2019, Tal Bruttmann, Claire Courtecuisse (Cairn.info)

Le roi, dans son inépuisable clémence, a daigné commuer sa peine en celle des travaux forcés à perpétuité.Victor Hugo (1802-1885)

Sans nier la gravité des faits, ses proches et ses avocats ont demandé au président sortant de commuer sa peine en rétention à perpétuité.Ouest-France, Valentin DAVODEAU, 12/01/2021

Si leur condamnation a été commuée en peine de réclusion, certaines autres considérations ont été décisives pour cela.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Willy Coutin (Cairn.info)

Ainsi, dans la plupart des cas, la peine est commuée en peine mutilante.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)

Le président, dont il est un ancien conseiller, a annoncé vendredi qu'il commuait cette peine.Ouest-France, 11/07/2020

Louis, touché de compassion, commua la peine, et fit arracher les yeux au coupable, qui mourut des suites de cette opération cruelle.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)