confusion juridique

La confusion juridique qui préside à cette naissance ouvre une brèche à la prévoyance commerciale.Mouvements, 2001, Bernard Gibaud (Cairn.info)

Le texte de l'article 222-22-1 du code pénal apparaît aujourd'hui comme le comble de la confusion juridique !RSC, 2020, Christian Guéry (Cairn.info)

C'est une confusion politique, mais il n'y a pas de confusion juridique.Europarl

Or, en l'absence de réglementation adaptée, c'est dans la plus grande confusion juridique que les ventes en ligne se multiplient.LEGICOM, 2000, Lionel Bochurberg, Sylvie Lefort (Cairn.info)

Néanmoins, on ne voit pas ce que ce texte supplémentaire apportera au combat pour les droits de l'homme, si ce n'est un peu plus de confusion juridique.Europarl

Mais, pour l'électricité, la confusion juridique résulte de la cohabitation de trois régimes différents : la liberté, l'autorisation et la permission de voirie.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Michel Margairaz (Cairn.info)

Ils n'ajoutent aucun élément important, mais ils peuvent entraîner des confusions juridiques.Europarl