confusion juridique
exemples
Phrases avec le mot confusion juridique
L'immense confusion juridique qui plane sur l'arbitrage des litiges des personnes publiques demeure car le statu quo est préféré à une prise de position plus tranchée.Revue du droit public, 2020, Olivier Péjout (Cairn.info)
Néanmoins, on ne voit pas ce que ce texte supplémentaire apportera au combat pour les droits de l'homme, si ce n'est un peu plus de confusion juridique.Europarl
Le texte de l'article 222-22-1 du code pénal apparaît aujourd'hui comme le comble de la confusion juridique !RSC, 2020, Christian Guéry (Cairn.info)
C'est une confusion politique, mais il n'y a pas de confusion juridique.Europarl
Ils n'ajoutent aucun élément important, mais ils peuvent entraîner des confusions juridiques.Europarl
En revanche, elle supprimait la confusion juridique actuelle concernant l'existence d'un lien de parenté envisagé en tant que tel comme motif possible d'aggravation de la sanction.Droits, 2022, Laurent Barry (Cairn.info)
La citoyenneté européenne témoignerait-elle d'une confusion juridique, voire serait-elle un subterfuge maladroit pour légitimer l'intégration communautaire ?Quaderni, 2009, Patrick Dollat, Françoise Toraille (Cairn.info)
La confusion juridique qui préside à cette naissance ouvre une brèche à la prévoyance commerciale.Mouvements, 2001, Bernard Gibaud (Cairn.info)
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