conseil syndical
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Sentences with the word conseil syndical
S'il n'y a pas de conseil syndical la mise en concurrence n'est pas obligatoire.Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
L'association est pilotée par un conseil syndical de douze personnes, que nous renouvelons aujourd'hui à l'occasion de l'assemblée générale.Ouest-France, 16/10/2019
Cependant, ce conseil syndical reste un groupe relativement restreint de responsables syndicaux.La Revue de l'Ires, 2010, Darryn Snell, Peter Fairbrother (Cairn.info)
Permanence copropriété pour les copropriétaires, renseignements sur le conseil syndical, les charges, le contrat de syndic, etc.Ouest-France, 09/02/2015
Pour commencer, le syndic devra systématiquement saisir le conseil syndical avant d'annuler l'assemblée générale physique et organiser une réunion à distance.Capital, 24/01/2022, « Copropriété : votre syndic peut (de nouveau) prévoir une assemblée… »
Pour identifier les raisons du retard, notre avocate lui conseille tout d'abord se rapprocher de son syndic, par l'intermédiaire de son conseil syndical.Capital, 14/01/2020, « Catastrophe naturelle : que faire en cas de retard de… »
Selon le conseil syndical actuel, la société hôtelière se retirera complètement une dizaine d'années plus tard.Ouest-France, 10/01/2021
Lors du conseil syndical de lundi, les élus se sont penchés sur le dossier de la restauration pour la rentrée scolaire 2018-2019.Ouest-France, 27/06/2018
Le jeudi 17 septembre, la nouvelle assemblée élira un conseil syndical de 17 membres et 8 suppléants, qui éliront le président et le vice-président.Ouest-France, 03/08/2020
Le conseil syndical souhaite que l'intercommunalité cède gracieusement les bâtiments de la salle omnisports, les espaces verts et le parking au syndicat.Ouest-France, 13/10/2014
Nombre de propriétaires ne sont pas non plus satisfaits de leurs représentants en conseil syndical.Capital, 25/04/2012, « Un copropriétaire sur deux se plaint de son syndic »
Le conseil syndical a décidé de mettre en place le paiement par mensualisation à partir de janvier 2018.Ouest-France, 01/03/2017
Le conseil syndical n'a pas la personnalité morale contrairement au syndicat de copropriété.Capital, 15/02/2021, « Conseil syndical : rôle et fonctionnement »
L'assemblée générale nomme un conseil syndical de quelques membres, et un secrétaire et un trésorier.Le Mouvement Social, 2012, Lucien Febvre (Cairn.info)
A cet effet, il doit notamment souscrire pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
En 1963, c'est la création du conseil syndical, avec obtention d'une réunion mensuelle.Ballast, 2014, Damien Roudeau (Cairn.info)
Organe obligatoire, le conseil syndical est l'interface entre le syndic et les copropriétaires.Capital, 15/02/2021, « Conseil syndical : rôle et fonctionnement »
Les règles d'organisation de la copropriété en plusieurs organes : assemblée générale des copropriétaires constituée en un syndicat, conseil syndical, syndic de copropriété.Droit et ville, 2012, Pascaline Dechelette-Tolot (Cairn.info)
La base a voté sa confiance au conseil syndical qui s'est trouvé devant la nécessité de mieux s'organiser car les choses étaient allées très vite.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2001, Ahmed Oudjani (Cairn.info)
L'article 9 demande au bureau d'examiner les questions avant de donner son avis au conseil syndical.Ouest-France, 16/11/2020
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