conseil syndical
exemples
Phrases avec le mot conseil syndical
Les élus l'ont décidé, hier soir, lors du conseil syndical du mois.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 19/04/2018
Est illicite une clause prévoyant qu'un copropriétaire qui ne paierait pas ses charges se verrait interdit d'être élu comme membre du conseil syndical.Droit et ville, 2013, Thierry Delesalle (Cairn.info)
Une visite du chantier de la nouvelle caserne des pompiers était organisée, hier, à l'issue d'un rapide conseil syndical.Ouest-France, Isabelle JÉGOUZO, 10/06/2015
Hier, un conseil syndical a permis de faire le point sur les finances et une visite des lieux a été organisée.Ouest-France, Isabelle JÉGOUZO, 10/06/2015
Organe obligatoire, le conseil syndical est l'interface entre le syndic et les copropriétaires.Capital, 15/02/2021, « Conseil syndical : rôle et fonctionnement »
Le champ du licenciement économique, ouvrant droit à consultation du conseil syndical de l'entreprise ou des représentants des salariés, est étendu.Droit et société, 2010, Claude Didry, Tong Wu (Cairn.info)
En 1963, c'est la création du conseil syndical, avec obtention d'une réunion mensuelle.Ballast, 2014, Damien Roudeau (Cairn.info)
Le vote a lieu mardi, en début d'après-midi, lors du conseil syndical.Ouest-France, Kate STENT, 12/09/2022
Ce dernier est également membre du conseil syndical des copropriétaires.Ouest-France, Fanny HARDY, 12/07/2024
Enfin, la loi donne au conseil syndical un rôle de premier plan dans la recherche de la transparence de la gestion.Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Pour identifier les raisons du retard, notre avocate lui conseille tout d'abord se rapprocher de son syndic, par l'intermédiaire de son conseil syndical.Capital, 14/01/2020, « Catastrophe naturelle : que faire en cas de retard de… »
Le conseil syndical n'a pas la personnalité morale contrairement au syndicat de copropriété.Capital, 15/02/2021, « Conseil syndical : rôle et fonctionnement »
Le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires perdent la maîtrise partagée de l'ordre du jour dans certains cas.Droit et ville, 2013, Pierre Capoulade (Cairn.info)
Réunis en conseil syndical il y a quelques jours, les propriétaires ont décidé de se tourner vers un avocat.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 24/05/2021
Enfin, le champ du licenciement économique, qui ouvre droit à consultation du conseil syndical de l'entreprise ou des représentants des salariés, a été étendu.Critique internationale, 2014, Claude Didry, Annette Jobert, Yi Zhenzhen (Cairn.info)
Le budget sera voté lors du prochain conseil syndical.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 06/02/2021
La base a voté sa confiance au conseil syndical qui s'est trouvé devant la nécessité de mieux s'organiser car les choses étaient allées très vite.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2001, Ahmed Oudjani (Cairn.info)
Les élues souhaitent aussi créer un conseil des résidents et permettre à des locataires d'assister aux réunions du conseil syndical et des assemblées générales.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 23/07/2024
Le rapport annuel 2013 sera validé par le nouveau conseil syndical le 24 juin.Ouest-France, Fabien PIÉGAY, 11/06/2014
A cet effet, il doit notamment souscrire pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
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