consentement personnel
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Sentences with the word consentement personnel
Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire (loi du 8 février 1995).Spirale, 2001, Pascale Boucaud (Cairn.info)
Si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Article 345 du code civil : en cas d'adoption plénière, le consentement personnel de l'enfant est nécessaire s'il a plus de treize ans.Le Journal des psychologues, 2009, Sophie Braive (Cairn.info)
Le principe du consentement personnel constitue donc, avec les droits individuels, la conséquence la plus immédiate et la plus importante de la propriété de soi.Cahiers d'économie politique, 2018, Christian Lazzeri (Cairn.info)
Le consentement ou le non-consentement personnels sont des expressions de la liberté.Approche Centrée sur la Personne, 2010, Marjorie Witty, Françoise Ducroux-Biass (Cairn.info)
Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Le consentement personnel de l'enfant est cependant nécessaire s'il a plus de 13 ans.Spirale, 2001, Pascale Boucaud (Cairn.info)
Ajoutons que la loi du 8 janvier 1993 exige le consentement personnel de l'enfant au changement de prénom lorsqu'il est âgé de plus de 13 ans.Spirale, 2001, Pascale Boucaud (Cairn.info)
La demanderesse y posait la question à notre connaissance inédite du consentement personnel de chacun des époux à son divorce.Revue critique de droit international privé, 2021, Élise Ralser (Cairn.info)
Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Pierre Verdier (Cairn.info)
Le contrat d'édition nécessite un consentement personnel et écrit.LEGICOM, 2001, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
Dans certains cas, comme l'adoption simple ou plénière, ou le changement de nom, la loi précise l'âge à partir duquel l'enfant doit donner son consentement personnel, 13 ans en l'occurrence.EMPAN, 2012, Agathe Haudiquet, Nathalie Roekens (Cairn.info)
Si le consentement personnel et la capacité d'agir sont des principes philosophiquement honorables, leur mise en pratique est quasi inexistante.Gérontologie et société, 2012, Fabienne Joly (Cairn.info)
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