conserver + droit
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Sentences with the word conserver + droit
Ces enfants conserveront le droit de succéder à leurs auteurs.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
En effet, ils conservent le droit de paternité mais offrent des libertés au public, comme celle de copier et diffuser leurs œuvres.Ouest-France, 25/05/2021
S'ils quittent l'entreprise avant l'âge de la retraite, ils conservent leurs droits et peuvent les transférer chez leur nouvel employeur.Capital, 08/04/2011, « Comment votre entreprise peut améliorer votre retraite »
Comment obtenir et conserver le droit de jouissance portant sur une partie commune ?Capital, 02/05/2019, « Parties communes à usage privatif »
Ils voudront conserver le droit d'examiner et de discuter, afin de pouvoir changer demain ce qu'ils auront fait aujourd'hui.Montesquieu (1689-1755)
A la différence près que ceux justifiant d'une résidence dans le pays avant la fin de l'année 2020 conserveront leurs droits, conformément à l'accord de retrait conclu fin 2019.Ouest-France, 31/12/2020
En effet, cette retenue législative permet de conserver au droit sa plasticité, en déléguant au juge une part du pouvoir normatif.L'Observatoire, 2020, Alexandra Bensamoun (Cairn.info)
Elle voulait conserver son droit de veto pour les questions qui lui paraissaient importantes.Commentaire, 2005, Jean-Claude Casanova (Cairn.info)
Ce système, basé sur un consensus familial, permet aux frères et sœurs exclus de l'héritage de conserver un droit d'usage de la maison de famille.Ethnologie française, 2012, Laurent Amiotte-Suchet, Sophie Chevalier (Cairn.info)
Les salariés absents pour maladie ou maternité conservent leurs droits à congés payés.Capital, 08/04/2009, « Que faire s'il vous reste des congés à prendre avant… »
L'objectif est clairement de conserver un droit de regard sur les effectifs et sur l'environnement de l'entreprise, ses hommes et ses méthodes.Sécurité et stratégie, 2010, Xavier Latour (Cairn.info)
La commune étant propriétaire du moulin, elle n'a pas imaginé conserver son droit d'eau et donc le potentiel hydroélectrique du moulin (qui possédait encore deux roues dans les années 1920).Ouest-France, 25/10/2019
Elle peut d'ailleurs susciter une résistance chez les scientifiques, qui veulent conserver leur droit sur la détermination de ce qu'est la recherche intéressante.Vacarme, 2010, Pierre Lauret (Cairn.info)
Même à 10.000 kilomètres du pays natal, on conserve ses droits – et ses obligations – de citoyen français grâce aux nombreux relais locaux.Capital, 01/09/2016, « Expatriation : c'est quoi être citoyen français à l'étranger ? »
Et de vérifier que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
En revanche, le salarié conserve ses droits à l'allocation de retour à l'emploi (droits au chômage).Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
Ce dernier doit, en effet, pouvoir conserver le droit d'exploiter tout document rendu disponible à des fins de réutilisation.LEGICOM, 2016, Mélanie Clément-Fontaine (Cairn.info)
Tous les hommes bientôt après suivirent cet exemple, car ils veulent en séduisant les femmes, conserver le droit de les en punir.Alexandre Vinet (1797-1847)
Mais il ne peut pas conserver les droits successoraux, car l'annulation du mariage entraîne la perte de la qualité de conjoint et donc de successible.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Ils obtinrent de conserver leur droit de consultation avant la nomination à un siège métropolitain vacant.Revue française d'études américaines, 2015, Blandine Chélini-Pont (Cairn.info)
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