conserver + droit
exemples
Phrases avec le mot conserver + droit
Ils doivent conserver le droit de choisir leurs concessions.Négociations, 2007, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Ce système, basé sur un consensus familial, permet aux frères et sœurs exclus de l'héritage de conserver un droit d'usage de la maison de famille.Ethnologie française, 2012, Laurent Amiotte-Suchet, Sophie Chevalier (Cairn.info)
Un amendement permet finalement aux militaires et au corps diplomatique de conserver leur droit de vote.Afrique contemporaine, 2015, Elizabeth Iams Wellman (Cairn.info)
En attente d'une décision du juge aux affaires familiales, elle craint que le père conserve un droit de visite ou même la garde des enfants.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 08/03/2023
Le consommateur conserve son droit au remboursement, mais pas forcément dans l'immédiat.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 25/03/2020
On doit pouvoir bouger tout en conservant ses droits d'ancienneté, de formation.Ouest-France, Patrice MOYON, 13/02/2019
En revanche, le salarié conserve ses droits à l'allocation de retour à l'emploi (droits au chômage).Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
Ces enfants conserveront le droit de succéder à leurs auteurs.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Les salariés absents pour maladie ou maternité conservent leurs droits à congés payés.Capital, 08/04/2009, « Que faire s'il vous reste des congés à prendre avant… »
Mais il ne peut pas conserver les droits successoraux, car l'annulation du mariage entraîne la perte de la qualité de conjoint et donc de successible.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Il voulait rester libre, alors même qu'ils formaient déjà un couple, il voulait conserver le droit d'avoir des liaisons avec d'autres femmes.L'homme et la société, 2011, Åsa Moberg, Anna Gibson (Cairn.info)
L'employé conserve ses droits au chômage, alors qu'il les perd en cas de démission (hors exceptions).Ouest-France, Paul GRATIAN, 05/12/2023
Et de vérifier que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
Ils voudront conserver le droit d'examiner et de discuter, afin de pouvoir changer demain ce qu'ils auront fait aujourd'hui.Montesquieu (1689-1755)
Même à 10.000 kilomètres du pays natal, on conserve ses droits – et ses obligations – de citoyen français grâce aux nombreux relais locaux.Capital, 01/09/2016, « Expatriation : c'est quoi être citoyen français à l'étranger ? »
Tous les hommes bientôt après suivirent cet exemple, car ils veulent en séduisant les femmes, conserver le droit de les en punir.Alexandre Vinet (1797-1847)
En effet, le colonisateur britannique admettait dans une large mesure que les peuples colonisés pouvaient conserver leur droit propre.Les cahiers de la justice, 2021, Sébastien Grammond, Christiane Guay (Cairn.info)
La qualification d'archives privées permet aux ayants droit d'éliminer les documents compromettants et de conserver un droit de regard.Revue du droit public, 2011, Amanda Dezallai (Cairn.info)
Comment obtenir et conserver le droit de jouissance portant sur une partie commune ?Capital, 02/05/2019, « Parties communes à usage privatif »
Il faut donc, pour conserver le droit à la prestation, effectuer un séjour de plus de six mois dans le pays qui délivre la prestation.Hommes et migrations, 2015, Jacques Wels, Nawal Bensaid, Florence Legros (Cairn.info)
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