conserver + droit
exemples
Phrases avec le mot conserver + droit
Et de vérifier que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
Les salariés absents pour maladie ou maternité conservent leurs droits à congés payés.Capital, 08/04/2009, « Que faire s'il vous reste des congés à prendre avant… »
Le consommateur conserve son droit au remboursement, mais pas forcément dans l'immédiat.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 25/03/2020
En effet, le colonisateur britannique admettait dans une large mesure que les peuples colonisés pouvaient conserver leur droit propre.Les cahiers de la justice, 2021, Sébastien Grammond, Christiane Guay (Cairn.info)
Il faut donc, pour conserver le droit à la prestation, effectuer un séjour de plus de six mois dans le pays qui délivre la prestation.Hommes et migrations, 2015, Jacques Wels, Nawal Bensaid, Florence Legros (Cairn.info)
En revanche, le salarié conserve ses droits à l'allocation de retour à l'emploi (droits au chômage).Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
Comment obtenir et conserver le droit de jouissance portant sur une partie commune ?Capital, 02/05/2019, « Parties communes à usage privatif »
L'employé conserve ses droits au chômage, alors qu'il les perd en cas de démission (hors exceptions).Ouest-France, Paul GRATIAN, 05/12/2023
Tous les hommes bientôt après suivirent cet exemple, car ils veulent en séduisant les femmes, conserver le droit de les en punir.Alexandre Vinet (1797-1847)
Il voulait rester libre, alors même qu'ils formaient déjà un couple, il voulait conserver le droit d'avoir des liaisons avec d'autres femmes.L'homme et la société, 2011, Åsa Moberg, Anna Gibson (Cairn.info)
Ces enfants conserveront le droit de succéder à leurs auteurs.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Mais il ne peut pas conserver les droits successoraux, car l'annulation du mariage entraîne la perte de la qualité de conjoint et donc de successible.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
En attente d'une décision du juge aux affaires familiales, elle craint que le père conserve un droit de visite ou même la garde des enfants.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 08/03/2023
Ce système, basé sur un consensus familial, permet aux frères et sœurs exclus de l'héritage de conserver un droit d'usage de la maison de famille.Ethnologie française, 2012, Laurent Amiotte-Suchet, Sophie Chevalier (Cairn.info)
Ils voudront conserver le droit d'examiner et de discuter, afin de pouvoir changer demain ce qu'ils auront fait aujourd'hui.Montesquieu (1689-1755)
Une issue qui permettrait aussi de conserver les droits sportifs de l'ensemble des équipes à la seule condition de repartir d'une nouvelle entité.Ouest-France, Didrick POMELLE, 03/09/2025
Un amendement permet finalement aux militaires et au corps diplomatique de conserver leur droit de vote.Afrique contemporaine, 2015, Elizabeth Iams Wellman (Cairn.info)
Ils doivent conserver le droit de choisir leurs concessions.Négociations, 2007, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
On doit pouvoir bouger tout en conservant ses droits d'ancienneté, de formation.Ouest-France, Patrice MOYON, 13/02/2019
La qualification d'archives privées permet aux ayants droit d'éliminer les documents compromettants et de conserver un droit de regard.Revue du droit public, 2011, Amanda Dezallai (Cairn.info)
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