considération juridique
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Sentences with the word considération juridique
Toutefois, et en dehors de toute considération juridique, le médecin détient irrémédiablement un pouvoir d'influence sur la décision du patient, parfois inconscient, souvent maîtrisé.Journal International de Bioéthique, 2015, Aurore Catherine (Cairn.info)
De plus l'auteur, dans une trop longue et confuse introduction méthodologique, rejette l'analyse unidimensionnelle de la société au profit de considérations juridiques ou économiques.Revue du Nord, 2015 (Cairn.info)
Autre considération juridique, la suppression de la clause de compétence générale participe à un mouvement qui tend à rendre encore moins lisible l'organisation territoriale française.Revue française d'administration publique, 2016, Noé Gerardin (Cairn.info)
L'objet de cette contribution est de s'interroger sur l'impact de la recherche en sciences de gestion sur la considération juridique de la notion de stress.Revue française de gestion, 2016, Gaëlle Deharo, Sébastien Point (Cairn.info)
C'est donc la considération juridique et morale qui précise la frontière entre les deux.Revue historique, 2006, Mario Turchetti (Cairn.info)
Nous avons beau invoquer des considérations juridiques ou de procédure, tout le monde comprend qu'il s'agit de choix d'ordre politique.Europarl
Une fiction qui, considérations juridiques oblige, jongle sur un fil ténu entre réalité des faits et part de romanesque.Ouest-France, Vincent ENJALBERT, 14/09/2020
Après ces considérations juridiques, il convient d'examiner les aspects économiques.Europarl
Des considérations juridiques, avant tout formelles, font pour le moment obstacle à une généralisation à l'ensemble du demi-canton.Migrations Société, 2007, Georges Assima (Cairn.info)
En effet, les considérations juridiques sur les ressources marines varient en fonction de l'espace où elles se trouvent et où elles sont extraites.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Agnès Michelot (Cairn.info)
Est-ce à dire que la guerre échappe à toute forme et à toute considération juridique ?L'enseignement philosophique, 2017, Alain Chauve (Cairn.info)
C'est aussi en réaction aux considérations juridiques ou éthiques qui monopolisent souvent le débat lorsqu'il s'agit d'en tracer les contours.Multitudes, 2021, Timothée Pugeault (Cairn.info)
Existe-t-il une solution intermédiaire, par exemple, qui lie le fait réel avec sa considération juridique ?Revue internationale de droit pénal, 2001, José Luis DE LA CUESTA, Albin Eser (Cairn.info)
Nous avons dû opérer des choix sur la base de considérations juridiques mûrement réfléchies.Europarl
La prise en considération juridique de ce phénomène économique inquiétant est donc justifiée.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Brigitte PEREIRA (Cairn.info)
Cet aspect revêt une très grande importance politique, mais inclut également des considérations juridiques.Europarl
Ce ne sont plus aujourd'hui des considérations juridiques qui paramètrent le discernement des agents.Déviance et Société, 2016, Pierre Thévenin (Cairn.info)
Pour une considération juridique, d'une part : selon le droit interne, c'est bien la requête qui constitue l'acte de saisine de la juridiction, et non la déclaration (§ 34).Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
En destituant le juge de certaines de ses attributions, la déjudiciarisation défie le droit et pose le débat de la considération juridique de l'individu dans un ensemble indifférencié.Droits, 2015, Élise Farine (Cairn.info)
Seules les considérations juridiques ont été pour nous déterminantes.Europarl
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